: lot n° 1 de 1'enchère constitué des lots de copropriété n° 2 (un appartement situé Bâtiment A) et 22 (un jardinet), lot n° 2 de l'enchère constitué du lot de copropriété n° 11 (un appartement situé

; qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite du chef d'un abus de droit de propriété, tout en constatant que le positionnement des véhicules sur le lot de copropriété n° 2 créait une

auraient été déterminants de son consentement, quand l'état d'endettement du syndicat de copropriété est pourtant en lien direct et nécessaire avec le lot de copropriété objet de la vente et qu'il est

qualité à la date du remboursement, ce qui constituerait un enrichissement sans cause ; Qu'en statuant ainsi, alors que le trop-perçu sur provisions qui apparaît après la mutation à titre onéreux de lots

son article 46 ; Attendu que la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative

et le plan des caves dont il résultait à l'évidence que les actes, tant sous seing privé qu'authentique, ne pouvaient pas leur transférer la propriété d'un espace non répertorié comme un lot de copropriété

de copropriété n°12 et donner son avis sur la valeur des biens au jour du décès de [I] [A] survenu le 18 septembre 2010 et au jour de l'expertise, >[Adresse 7] et décrire les lots de copropriété n°4

A... les lots de copropriété correspondant à ses actions ; que, suivant un acte du 21 juillet 1989, M.

[H] [G] ; Madame [I] [J] et Monsieur [A] [J] ont fait l’acquisition, auprès de la SNC MARIGNAN RESIDENCES, d’un appartement n°C32 au 3ème étage (lot de copropriété n°73) et de deux emplacements de stationnement

, édifié sur la parcelle contiguë cadastrée section AI n° [Cadastre 2], constituant le lot n° 1 de la copropriété. 2.

pas d'autorisation d'urbanisme, divisé par la suite en lots de copropriété où elle a uniquement installé l'eau et l'électricité, y compris dans le cas où la mise en copropriété en 2007 serait illégale

l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; que l'exproprié doit à ce titre obtenir une juste indemnisation de tous les biens dont il a été exproprié, tel chaque lot

moins réputé non écrit, et qu'en tout état de cause les travaux dont s'agit, dépenses non comprises dans le budget prévisionnel votés en assemblée générale des co-propriétaires après l'acquisition du lot

Elle a fait valoir qu'elle gérait l'EHPAD Noël Sarrola, dont elle louait les lots en copropriété notamment aux intimés, dans le cadre d'un montage de défiscalisation, la souscription d'un bail commercial

X..., propriétaire d'un lot de copropriété donné à bail à la société Pharmacie Annick Trévillot, que ce dernier a appelée en garantie, pour obtenir la condamnation de M.

X... et la société Laurazur de démontrer avoir manifesté leur volonté non équivoque d'accepter les travaux réalisés par la société ACDM antérieurement à la vente du lot de copropriété aux consorts Y...

La SCI Viclex, qui a acquis, le 10 octobre 2022, quatre lots de copropriété d'un groupe d'immeubles bâtis situé 33 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine, et Mme C, son associée-gérante, ont demandé

Par suite, il y a lieu de décharger partiellement la société Atlantique Investissement des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022, concernant les lots de copropriété

Ledit immeuble est soumis au régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.

En premier lieu, le projet en litige concerne le lot d'une copropriété.