CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300820_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. / La quotité

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ddbc25a97f0381f4ff0

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

A titre subsidiaire, - requalifier la relation de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, ET FIXER la créance de Monsieur [O] au passif de la Société START DISTRIBUTION aux sommes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

qui s'attache à la valorisation d'une activité à temps plein au sein des établissements publics de santé, et bien que les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel relèvent d'un même statut

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462978.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie. / La décision d'exercice à temps partiel du praticien

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il précise occuper désormais un emploi de surveillant de nuit à temps partiel, sans ronde de surveillance, ni station debout.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907b

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Philippe X... permet d'envisager un poste de travail à temps partiel, maximum 4 heures par jour (à effectuer en matinée à partir de 7 H 30) sur le poste de balayage - port de charge maximum 10 kg.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d29c02507c9078dd6a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors de la visite de reprise du 5 décembre 2016, le médecin du travail a prescrit un temps partiel thérapeutique d'une durée de trois mois, et recommandé la mise en place d'un aménagement en télétravail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10333

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

partiel sur le district de Riom (63) ; receveur chef de péage à temps partiel sur le district de Nemours (77) ; agent de sécurité / viabilité / atelier à temps partiel sur le district de Riom (63) ; ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00311

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

du travail, a fait ressortir que la permutation envisagée aurait eu pour conséquence d'imposer deux services à temps partiel à la titulaire du poste à plein temps du service ambulatoire et a relevé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Serait apte à un poste de type administratif, sans téléphone, à temps partiel".

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MSA et les observations du médecin du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200608

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100687

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

travaillé, en qualité de médecin gynécologue dans un établissement hospitalier privé à Paris à compter du 26 janvier 2004, ce en vertu d'un contrat à temps partiel, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

partiel ; . le concluant n'a pas entendu refuser un reclassement à temps partiel en indiquant qu'il n'accepterait pas un " changement de mensualisation à la baisse ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301551_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 26 février 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus a déposé une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de chirurgie en modalité hospitalisation à temps partiel à Saint Laurent du Maroni.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'agent reprenant une activité à temps partiel pour motif thérapeutique dans un autre emploi bénéficie des mêmes dispositions, à l'exception des primes qui sont celles de l'emploi d'utilisation'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01386

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

partiel en contrat de travail à temps plein ; que la cassation de l'arrêt en ce que les contrats à temps partiel modulés ont été requalifiés en contrats à temps plein pour la période postérieure au 1er

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461698.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Le syndicat jeunes médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 février 2022 qui a fusionné les statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien hospitalier à temps

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... a été placé de plein droit à temps partiel pour raisons médicales pendant un an pour une quotité égale à 80% du temps plein à compter de cette date.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[J] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie à partir du 7 mars 2022.

Source officielle

Page 34 sur 1109

← PrécédentSuivant →