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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601543_20260306
6 mars 2026
du code de justice administrative, aux fins de : suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet par la métropole de Nice Côte d’Azur de sa demande d’abrogation partielle du règlement métropolitain
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911063
28 novembre 2011
LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt du 7 mars 2008 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la Société Metropolitan
2ème chambre
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d’Orléans métropole a approuvé son plan local d’urbanisme (PLUm).
6ème Chambre
DTA_2200020_20230126
26 janvier 2023
prévention de la sécurité incendie est visé sans que son sens ne soit indiqué ; - il méconnaît l'article B 1.1.2 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409442_20250124
24 janvier 2025
Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil métropolitain de Metz Métropole a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal.
3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A..., ressortissante comorienne, n’est entrée en France métropolitaine, que le 19 juillet 2021, après avoir vécu plusieurs années à Mayotte.
2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642877
12 juin 1974
. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Fonctionnaires français du Maroc - Reconstitution de carrière - Cas où le corps d'origine comportait un accès
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834368
22 avril 1992
QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS
3 SS
CETAT:CETATEXT000007804682
6 janvier 1993
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643600
7 janvier 1972
. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN TUNISIE - ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 1959 - MODALITES DE LA RECONSTITUTION
CETAT:CETATEXT000007641345
31 mai 1968
CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires
CETAT:CETATEXT000007637577
7 juillet 1967
CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires
CETAT:CETATEXT000007636313
19 janvier 1966
CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Reclassement des
DTA_2200020_20240222
22 février 2024
Aux termes de l'article B 1.1.2 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatives à l'implantation des constructions sur rue par rapport aux limites
cr
6079a8229ba5988459c4be72
4 octobre 1984
LE 14 OCTOBRE 1983 ; " AUX MOTIFS QUE LA FREQUENCE DES AGRESSIONS ET DES VOLS A LA TIRE DANS L'ENCEINTE DU METROPOLITAIN ET LA FACILITE QU'OFFRAIENT LES COULOIRS SOUTERRAINS, SOUVENT ISOLES, POUR LES
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310436_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours conclut au rejet de la requête.
Avis
CADA:20171317
22 juin 2017
Le vote du conseil métropolitain arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616672
8 février 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME SOCIETE METROPOLITAINE DE GENIE CIVIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, RUE LEOPOLD BELLON, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental métropolitain d'incendie
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