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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601543_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

du code de justice administrative, aux fins de : suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet par la métropole de Nice Côte d’Azur de sa demande d’abrogation partielle du règlement métropolitain

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911063

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt du 7 mars 2008 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la Société Metropolitan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203439_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d’Orléans métropole a approuvé son plan local d’urbanisme (PLUm).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200020_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prévention de la sécurité incendie est visé sans que son sens ne soit indiqué ; - il méconnaît l'article B 1.1.2 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409442_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil métropolitain de Metz Métropole a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00765_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, que Mme A..., ressortissante comorienne, n’est entrée en France métropolitaine, que le 19 juillet 2021, après avoir vécu plusieurs années à Mayotte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004003_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642877

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Fonctionnaires français du Maroc - Reconstitution de carrière - Cas où le corps d'origine comportait un accès

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834368

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643600

Admin. suprême

7 janvier 1972

7 janvier 1972

. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN TUNISIE - ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 1959 - MODALITES DE LA RECONSTITUTION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641345

Admin. suprême

31 mai 1968

31 mai 1968

CETAT36-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637577

Admin. suprême

7 juillet 1967

7 juillet 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636313

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Reclassement des

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2200020_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article B 1.1.2 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatives à l'implantation des constructions sur rue par rapport aux limites

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be72

Cassation

4 octobre 1984

4 octobre 1984

LE 14 OCTOBRE 1983 ; " AUX MOTIFS QUE LA FREQUENCE DES AGRESSIONS ET DES VOLS A LA TIRE DANS L'ENCEINTE DU METROPOLITAIN ET LA FACILITE QU'OFFRAIENT LES COULOIRS SOUTERRAINS, SOUVENT ISOLES, POUR LES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310436_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171317

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Le vote du conseil métropolitain arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616672

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME SOCIETE METROPOLITAINE DE GENIE CIVIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, RUE LEOPOLD BELLON, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00301_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental métropolitain d'incendie

Source officielle

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