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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d407f1cdc6046d4754d373

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[B] [J] [P] né le 14 Août 1991 à , demeurant 30 rue du Grand Cerf - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de Meaux, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d407f6cdc6046d4754d3d4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Z] [F] né le 17 Octobre 1996 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant 62 avenue de Verdun - 77470 TRILPORT actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d40948cdc6046d4754e93d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[N] [Q] né le 02 Novembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1], MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR/TUTEUR : Mme [G] [T] PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea78

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[K] [B] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, majeur protégé ayant pour curateur UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a001cdd9953d09165e158d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Z] [V] né le 13 Décembre 1968 à COULOMMIERS (77120), domicilié : chez , 54 rue Bertrand Flornoy - Apt 201 - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS, MAJEUR PROTEGE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534ebfa4c7b1df1c621d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[J] [E] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Y] [I] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80b97cdc6046d47b06d9f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 02 Novembre 1983 à LAGNY SUR MARNE (77400) demeurant MAS SORBIEER DES OISELEURS - 60 rue des Rossignols - 77320 LA FERTE GAUCHER actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS, MAJEUR

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80b9ccdc6046d47b06e1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [A] né le 17 Octobre 1996 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant 62 avenue de Verdun - 77470 TRILPORT actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dd4652cdc6046d4720005c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[M] [F] né le 20 Avril 1988 à , demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1], MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : Mme [F] [Q] demeurant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1a06866c0645d45017

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [W] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013) demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [U] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696416af5112d8edd05858d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[D] [Y] né le 13 Décembre 1968 à [Localité 3], domicilié : [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99598dee2c23d20f8204

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] [Y] né le 15 Juin 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99958dee2c23d20f9edc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] [K] né le 13 Décembre 1968 à COULOMMIERS (77120), domicilié : chez , 54 rue Bertrand Flornoy - Apt 201 - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS, MAJEUR PROTEGE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99958dee2c23d20f9efa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [B] né le 15 Juin 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6], majeur protégé sous la tutelle de L’atsm 77 PARTIE JOINTE : Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857478aaacbea0fe683c4c

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[E] [Z] né le 08 Février 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], Majeur protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c3d2e4c432ce7d11a3499d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

: Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 9], assisté de Maitre DODIER, avocat au barreau de Seine Saint Denis non comparant, ni représenté Etablissement public de santé [Localité 10] - Service des Majeurs

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafecdc6046d473ad03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 1], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [G] [E] , demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1], MAJEUR

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4496b

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

LA TUTELLE; QUE CETTE DESIGNATION PEUT INTERVENIR ULTERIEUREMENT, PAR DECISION DU JUGE DES TUTELLES RENDUE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 407 A 409 DU CODE CIVIL, APPLICABLES AUX MAJEURS

Source officielle

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