X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son opposition, alors, selon le moyen, que dès lors que la procédure orale postule la présence à l'audience, l'arrêt rendu en l'absence d'une partie ne

, ordonnée le 2 octobre 2007, deux expertises destinées à déterminer si son état de santé était compatible avec sa comparution en justice et l'émission d'un nouveau mandat d'arrêt le 20 octobre 2010, la

X... sera condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ; que mandat d'arrêt est décerné ; "alors que les juges du fond ne peuvent décerner un mandat d'arrêt que par décision spéciale et motivée ; qu'en

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 9 octobre 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et infraction à la législation sur les étrangers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

    Le 8 février 1994, un mandat d’arrêt fut décerné à l’encontre du requérant.

Le 23 septembre 1999, un mandat d’arrêt par contumace fut décerné à l’encontre du requérant, soupçonné de trafic de stupéfiants.

Lionel), faits prévus par ART. 322- 3 1o, ART. 322- 1 AL. 1 du Code Pénal et réprimés par ART. 322- 3, ART. 322- 15 1o, 2o, 3o, 5o du Code Pénal.

Un premier mandat d'arrêt européen a été décerné contre lui le 1er octobre 2015, et un second, le 1er décembre 2021. 4. Par requête du 26 juillet 2022, M.

, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 14 avril 2016, M.

       Le 28 avril 1988, le procureur du Sopraceneri décerna des mandats d'arrêt contre le requérant et F. M. pour escroquerie au préjudice de la Zambie.

, a maintenu les effets du mandat d'arrêt décerné à son encontre, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de séjour et a décerné mandat d'arrêt.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M.