service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la Nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que le médecin

Le tribunal constate que la date du 26 mai 2023 est celle retenue par le médecin traitant de monsieur [D] et que celui-ci n’apporte aucun élément pour remettre en cause trois avis médicaux concordants,

par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin

le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin

le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin

lorsqu'il y a urgence manifeste, le praticien dispense l'acte, mais remplit néanmoins la formalité de l'entente préalable en portant la mention "acte d'urgence"; Attendu que, sur prescription de son médecin

qu'il résulte de l'instruction que le jeune David X..., alors âgé de près de 3 ans, a été hospitalisé le 28 août 1980 au CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC, en raison de fortes douleurs abdominales que son médecin

Val-de-Reuil, ayant sollicité le remboursement des frais de transport engagés pour se rendre au cabinet d'un orthophoniste, à Louviers, afin d'y suivre les séances de rééducation prescrites par son médecin

Y... s'est vu refuser, par la caisse primaire, la prise en charge de gélules à base de plantes qui lui avaient été prescrites, le 9 mai 1989, par son médecin traitant, au motif que celles-ci ne figuraient

d'un accident du travail ; qu'ayant interrompu son travail du 24 juillet 1985 au 4 mai 1986, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris des avis d'arrêts de travail établis par son médecin

Le 20 octobre 2015, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M. O... inapte de façon temporaire à son poste de travail et l'a renvoyé à son médecin traitant.

de démontrer que cette dernière affection entrait dans le cadre des risques exclus dans les conditions générales du contrat en l'absence de production de l'original du dossier médical du médecin

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission que le dossier médical de l'intéressée a été transmis à son médecin traitant le 24 mai 2016.

Georges Y... a été régulièrement hospitalisé, que, si l'antécédent de la maladie d'Alzheimer a été noté pour la première fois en juin 2007 sur la feuille des urgences, le médecin traitant ne l'avait pas

de son médecin traitant, en raison des troubles anxieux sévères qu'il présentait.

un certificat médical de son médecin traitant en date du 22 novembre 2007.

C a précisé que sa compagne avait un rendez-vous le même jour chez son médecin traitant mais que, en raison de son état, elle était dans l'incapacité de s'y rendre. M.

Le 13 mars 2006, la requérante intenta une action civile en réparation contre l’hôpital privé de Kocaeli, le rectorat de l’Université d’Istanbul, l’hôpital privé de Çapa ainsi que trois médecins traitants

Le statut de ce médecin traitant est incompatible avec celui de médecin expert : un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts de son patient.

Y... a été mis en arrêt maladie par son médecin traitant jusqu'à l'été 2012 ; QU'à l'issue des vacances scolaires, par lettre du 4 septembre reçue le 7 septembre, Monsieur Z...