La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

dudit jugement demeureront inchangées; Ordonne que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute du jugement du 14 mars 2025, ainsi que sur les expéditions de cette dernière décision ; Dit

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi susvisée du 16 juillet 1987, "les personnes mentionnées au paragraphe I de l'article 44 de la loi de finances

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Haute-Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Venzolasca; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

gracieux qu'il avait formé contre ladite décision auprès du préfet de la Haute-Corse ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative

En l'espèce il est demandé à la cour de rectifier l'erreur commise dans le jugement mais également dans les actes subséquents concernant le nom de la société d'assurance mentionnée à tort SMA Courtage

créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que le décret du 4 juin 1999 a institué un dispositif de désendettement au profit des rapatriés mentionnés

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

« [H] » sera remplacée par la mention « [V] ».

ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04554 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5G MINUTE N° : JG24/ JUGEMENT RECTIFICATIF