COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC2 N° de Minute : 1563 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVZ N° de Minute : 1154 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01568 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXJ N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3K N° de Minute : 1399 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VC N° de Minute : 176 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D N° de Minute : 1515 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFQ N° de Minute : 1950 Ordonnance du mardi 01 novembre 2022 République Française Au

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Z] [M] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

statuer dans les 48 heures, le moyen tiré de ce que le principe du contradictoire a été méconnu doit être écarté ; Considérant que si l'article R. 742-5 du code de justice administrative prévoit que la minute

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE MANSANA IMMOBILIER C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3I2 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [V] époux [H], [C] [H] épouse [V] C/ S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T2 AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.R.L.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Disons n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du CPC, Condamnons M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD &

signé par les parties les 12 et 13 janvier 2026, lequel est annexé à la présente ordonnance comme en faisant partie intégrante.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 444 CPC, Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 18 février

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.