A B à une amende de 3 750 euros pour avoir laissé stationner depuis juin 2020 un navire de plaisance sur le quai de commerce n°1, dans le port de Saint-Pierre.

novembre 1994), statuant sur contredit de compétence, que des poires destinées à être livrées à la société de droit français Brambi fruits (société Brambi) ont été transportées par voie maritime sur le navire

au navire P32, et portant également comme libellé 'fourniture de réseaux de gaines'.

S. des coques de navires en 1992, que le contrat a ultérieurement été résilié et que le litige au fond, impliquant aux cotés de la société L.

société Résidence 2000 a chargé la société P et O European ferries (le transporteur maritime) d'acheminer un mobil-home de Douvres (Angleterre) à Calais ; qu'à l'arrivée dans ce port, la chambre de commerce

LA SOCIETE JIKELSON ET HANDTSEAM (SOCIETE JIKELSON), TRANSITAIRE A SETE, QUE CELLE-CI A PROCEDE A LA DECLARATION EN DOUANE ET A FAIT REMETTRE LA MARCHANDISE A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 29 JUILLET 1970), LES BATEAUX AUTOMOTEURS L'" EQUITE ", APPARTENANT

E... occupait, selon l'arrêt attaqué, celles de directeur général de cette société ; que, par jugement du 26 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la cession totale des actifs de

2013 par un autre navire.

DIRE ET JUGER que la cession du navire VOIR LE MONDE est opposable à la CCI-[Localité 1] dès le 24 Octobre 2012.

C, qui était présent sur le quai de Ranville aux environs de 3 heures, a ordonné la manœuvre pour quitter le quai afin d'éviter le contrôle de son navire.

Le fabricant du navire est la société WAUQUIEZ INTERNATIONAL.

internationale de Londres du 19 novembre 1976, ensemble les articles 380 et 380-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'ordonnance du premier président attaquée que le navire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

X..., propriétaire d'un navire, ont constitué pour son exploitation une société Quirataire "copropriété du chalutier Croix Izan" (la société Quirataire); que par convention annexée à la charte-partie

X... a commencé sa vie professionnelle le 3 mars 1976 pour la terminer le 3 décembre 2002 ; que l'E.N.I.M. a dressé un relevé complet de la carrière de M.

A titre subsidiaire, sur les préjudices allégués par la société VEECOM - Sur la valeur du navire - juger que l’indemnisation du navire devra être limitée à la valeur vénale du navire qu’il conviendra

est parvenu à se remettre en route entre 8H et 10H mais comme le temps s'est encore détérioré et que la marchandise se déplaçait à l'intérieur des colis, le navire a repris la cape jusqu'au 15/ 02/ 05