pancartes d'au moins 1,2 mètre par 0,8 mètre, visible de la ou des voies publiques, comportant en caractères noirs sur fond jaune les indications suivantes : / 1° Le nom du demandeur et son adresse ;

du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE : Mme [E] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIE DÉFENDERESSE : Société URSSAF

et que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeurs, celle-ci n'étant toutefois pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune demande au fond ou fin de non recevoir au moment

PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi formé par déclaration mentionnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense ; Attendu que le pourvoi formé par déclaration,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 23/10819 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/08387 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T7P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZKV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Monsieur BLANC, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/08719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/10365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UV2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

civile le : 06 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

procédure civile le : 22 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04002 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXNO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 20/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKAO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire