La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Il n'y a pas de réponse de l'avocat choisi. Vous avez encore un avis fait à 13h43. Ces élément montrent que les diligences ont été faites.

S'EST RENDU COUPABLE DU DELIT DE CONTREFACON, ALORS QUE LA COUR N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES X... Y...

qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves B..., antiquaire, prenait en dépôt dans ses entrepôts de Monfort L'Amaury (78), un ensemble d'objets

annuelle fixée à 20 000 euros ; que, dès lors, l'élément matériel du délit de recel est caractérisé par le fait que cette dernière a bien perçu un salaire provenant de la société Ip Com ; que Mme A... a reconnu

En réponse, le conseil de M.

était pas propriétaire ; que la cession du fonds de commerce n'a donc pu transmettre à la société Odalys la propriété de ces appartements ou a fortiori de la résidence, lesquels n'ont dès lors fait l'objet

portait sur le trafic de drogue en dépit de ses dénégations ; qu'il ressort en effet du dossier les charges suivantes : Ali X... a lui-même reconnu avoir accompagné Christian C... en Espagne lorsqu'il

G... ; qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

. et Patrice Z... de 1994 à 1997 ; que l'affirmation des parties civiles selon laquelle les laboratoires auraient avantagé les étudiants en leur fournissant des sujets, pour que ces derniers, en contrepartie

[M] [O], son dirigeant de droit, qui a reconnu ne s'être jamais impliqué dans la gestion de l'entreprise ; que l'exploitation des documents saisis par l'administration fiscale a continué, de fait, que

[N] [U] a reconnu devant eux qu'aucun loyer n'était payé et que la galerie et la famille [U] occupaient une partie des immeubles new-yorkais sans contrainte et sans contrepartie. 23.

X... et Y... ont formé un pourvoi incident identique contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux n° N 16-27.629 et U 16-27.635 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois

A... et Mme L... font grief à l'ordonnance de rejeter les recours contre les saisies opérées [...], [...] et [...] alors, selon le moyen : 1°/ que la pièce intitulée « documents comptables relatifs à

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 92-13.168 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Elle m'avait répondu par l'affirmative et m'avait d'ailleurs demandé de lui restituer l'enveloppe remise ... " mais que ce courrier n'avait pas la portée que lui avait donné le premier juge ;que Maître