Elle suit des séances de kinésithérapie et de balnéothérapie.Elle déclare ne plus être en mesure d’occuper une activité professionnelle et rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude en décembre 2023

Il ne pourra être créé dans ces derniers ni clinique, ni studio de danse ; Aucun lot ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l'immeuble la profession de chanteur de musique ou de chant, ou

BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

créance personnelle au débiteur en liquidation judiciaire professionnelle.

du niveau d'ouvrier professionnel deuxième catégorie, soit un certain niveau de responsabilité, et de l'article A-1-1-2 de la même annexe que les travaux de secrétariat effectués par les commis administratifs

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle

T..., dit que la maladie inscrite au tableau n° 45 B des maladies professionnelles devait être prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels et renvoyé l'Enim à régulariser

professionnelle, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, desquelles il s'évinçait que le mandataire liquidateur avait satisfait à l'obligation de reclassement

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait au sein de la Caisse CMPS, spécialiste des professionnels de santé, sur la commune de [Localité 2].

Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Caen, 11 octobre 2002) d'avoir accueilli leurs demandes, alors selon le moyen : 1 / que si les " dispositions particulières à certaines professions

puisque par contrat du 1er février 2010 renouvelé par la suite, il a confié à l'ADAPT...centre de rééducation professionnelle, la charge d'assurer la reconversion professionnelle du salarié'' ; qu'en ne

Rennes le 1er octobre 1988, et dont le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne a dû arrêter son activité à compter du 11 mars 1996, en raison d'une maladie professionnelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir estimé qu'il avait violé la clause de non-concurrence et de l'avoir condamné à payer à la société Publimed la somme de 10 000 francs à titre de provision à valoir

indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer une activité professionnelle quelconque ; qu'en l'espèce

tribunal de grande instance de Dunkerque a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et une saisie de documents dans des locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Stade Toulousain Rugby, société anonyme sportive professionnelle

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision contestée que le préfet de la Vendée a examiné, de manière circonstanciée et précise, la situation administrative, personnelle, professionnelle et

X... avait une fonction de polyvalent sur le fraisage et la rectification et n'était autonome que sur un poste d'érosion à fil ou à enfonçage déjà occupé par M.