Codes de loi français

Article 11

ou indirectement, séparément ou ensemble, par les personnes mentionnées aux 1° et 2° et dont le chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice clos avant la date de nomination des intéressés, est supérieur à 10 millions d'euros ; 4° Des offices

Article Annexe 3 bis

Niveau B pour les remorques avant train avec un seul essieu directeur. (7) Justificatif d'un laboratoire reconnu par un Etat membre. (8) Niveau A si le véhicule fait lui-même office de dispositif de protection avant. (9) Niveau A pour les cas de systèmes

Article Annexe Ib

GÉRER le service COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C2-2.1 Participer à l'organisation avec les autres services (cuisine, bar, office, lingerie, réception, services techniques ...

Article Annexe 1

des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) Centre national d'enseignement à distance (CNED) CTP placé auprès du directeur du CNED Institut national de recherche pédagogique (INRP) CTP placé auprès du directeur de l'INRP Office

LEGIARTI000028252330

la haute vallée du Lot Station écotouristique Bagnols-les-Bains ― Le Bleymard ― Mont-Lozère "Espace climatique et thermal du Parc national des Cévennes" Département de Maine-et-Loire Département de la Haute-Marne Office

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Syndicats d'initiative et offices de tourisme. Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant). Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

concerne les organisations spéciales et régimes spéciaux de sécurité sociale : 1°) membres des commissions ou comités constitués en application du présent code et, conformément aux dispositions qui les régissent, auprès des administrations, services, offices

Article Annexe

Du côté de la paroi latérale, sa hauteur n'excède pas 850 mm ; côté couloir, un accoudoir peut en faire office. g) Valideurs de titre Lorsqu'ils existent, ils n'empiètent pas dans l'espace pour fauteuil roulant de plus de 100 mm et ne présentent pas d'arêtes

Article Annexe I

Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.

Article IV

documentation, y compris avec serveur Minitel. 72. 4ZA 1, 10 Recherche scientifique et technique. 73. 1ZC 1, 20 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. 73. 1ZD 1, 60 Cabinets juridiques et offices

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

de location du local, tant que l'activité reste exercée à titre professionnel. 2° Des déficits provenant d'activités non commerciales au sens de l'article 92, autres que ceux qui proviennent de l'exercice d'une profession libérale ou des charges et offices

Article 125

propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes Institut national de la propriété industrielle (INPI) 170 000 000 Redevance perçue à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France Office

Article 1

digital 320 5 ans ESGCV - MBA ESG I Expert en ingénierie et management de la communication numérique 326n 3 ans HETIC - Hautes études des technologies de l'information et de la communication I Délégué à la protection des données (Data Protection Officer

Article 229-II-2.03

Les cloisons d'entourage des locaux de cuisine, offices contenant des appareils de cuisson, saunas, armoires à peintures et magasins ayant une surface égale ou supérieure à 4 m2, locaux affectés au stockage de liquides inflammables et ateliers autres

Article II

routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63. 2AD 1, 60 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 2CD 1, 90 Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office

Article 1

ans Ecole des spas et instituts (ESI) III Maquilleur(se) artistique 336v 3 ans Make up for ever - Make up for ever academy III Opérateur de centre de commandement, 344p 3 ans Ministère de l'intérieur II Responsable administratif(ve) bilingue - Office

Article Annexe I (suite)

INTERVENANTS Exploitants forestiers, office national des forêts (O.N.F.), propriétaires privés, centre régionaux de la propriété forestière (C.R.P.F.)

Article Annexe I

) ; - Italie : Ministero della Publica Istuzione ; - Pays-Bas : Kenniscentrum Handel ; - Portugal : Ministério da Educação ; - Roumanie : Centrul National de Dezvoltare a Invatamantului ; - Slovénie : Center RS za policno izobrazevnje ; - Suisse : Office

Article Annexe 1

Office alimentaire. Salle de télévision. Préau et jardins attenants à la salle de télévision (prévoir des espaces de déambulation protégés de la pluie avec possibilité de s'asseoir, possibilité d'installer des jeux et du mobilier de jardin).