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164 318 résultats pour « opération de placement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004956499

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Et moi, j’allais expliquer, contrairement à ceci, que les Kurdes rencontrent beaucoup de problèmes en Turquie   ; des personnes placées en garde à vue juste parce que Diyarbakır est mentionné comme

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500310_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

15 avril 2022 du tribunal pour enfant de E à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et concours à une opération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02045

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] ; que, pour ce qui concerne l'appréciation de son désintéressement dans l'opération de placement dans le fonds spéculatif, celle-ci doit être faite ci-dessous d'après les liens qui l'ont uni à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

disposition légale n'autorise un banquier à demander des explications sur la nature ou la justification d'une opération de placement dès lors que celle-ci n'apparaît pas comme suspecte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10004

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... et n'ayant nécessité aucun apport de sa part, de sorte qu'ils étaient fondamentalement différents de par leur nature, leurs caractéristiques et des risques pris par l'emprunteur de l'opération de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204091_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par suite, la fin des opérations sur place a eu lieu le 9 mars 2021, soit plus de 5 mois après le premier rendez-vous.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01527_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lorsque cette opération est placée sous le régime de faveur de l'article 210 A du code général des impôts, la transmission de l'actif net de la société confondue est réalisée à la valeur comptable et l'éventuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00300

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles pour leur caractère des constructions avoisinantes" ; que le plan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC000481222

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

    Par un jugement du 27 octobre 2017, le tribunal correctionnel décrivit de manière détaillée les éléments contextuels, les placements et dépenses réalisés en France, ainsi que l’origine des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2270cdc6046d47830d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ce qui concerne la contribution exceptionnelle sur la fortune due au titre de l'année 2012, et, d'autre part, d'avoir apporté son concours, entre le 1er janvier 2009 et le 26 novembre 2014, à des opérations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S'y ajoute, poursuivent-ils, une obligation spéciale d'information en matière d'investissements financiers lorsque l'opération fait apparaître la perspective d'un risque pour le client, tels leurs placements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002476794

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

        Les trois requérants ont été inculpés en octobre 1989 d'avoir sciemment apporté leur concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion de fonds

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501180_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, placé au centre de rétention administrative de Perpignan depuis le 18 février 2025, demande l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10256

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

et d'AVOIR, par voie de conséquence, rejeté l'action en nullité des conventions de placement monétaire CDN et CAT avec la demande tendant à voir déclarer la nullité des conventions de placement CDN et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de fait, sous la prévention de : - Escroquerie, - Soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l' impôt: dissimulation de sommes et fraude fiscale, - Blanchiment : concours à une opération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02456_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

détention, en bande organisée, de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, détention non autorisée d’un animal d’une espèce non domestique ou de ses produits et blanchiment, concours à une opération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205951_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de vérification se sont déroulées du 17 septembre 2020 au 21 avril 2021 alors que le contrôle fiscal a été initié par l’envoi de l’avis de vérification reçu le 21 août 2020 indiquant un début des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00745

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

disposition légale n'autorise un banquier à demander des explications sur la nature ou la justification d'une opération de placement dès lors que celle-ci n'apparaît pas comme suspecte alors qu'encore

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

destinée à opacifier le rapport entre les sommes correspondant à l'impôt éludé et leur provenance infractionnelle de sorte que le seul placement de ces sommes sur un compte bancaire ayant servi à des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'intérêt à venir n'est constitutif ni d'un placement, ni d'un solde de compte bancaire.

Source officielle