AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004956499
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Et moi, j’allais expliquer, contrairement à ceci, que les Kurdes rencontrent beaucoup de problèmes en Turquie ; des personnes placées en garde à vue juste parce que Diyarbakır est mentionné comme
Source officiellePage 34 sur 8216
ELOIGNEMENT
DTA_2500310_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
15 avril 2022 du tribunal pour enfant de E à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et concours à une opération
Source officielle