autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic) a, successivement, mis en demeure la société British Petroleum France (X...

les ressortissants français ou monégasques salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2", soit, pour la France : "a) la législation fixant l'organisation

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, dont le siège est

en horaires décalés en organisation en journée normale et a engagé avec les organisations syndicales une négociation portant notamment sur les modalités de sortie de cette organisation en horaires décalés

Y... était activement intervenu auprès des organisateurs des manifestations professionnelles pour s'opposer à la participation de M.

et de blanchiment en bande organisée. 5.

; "alors que la circonstance aggravante de bande organisée doit être caractérisée de façon distincte des éléments constitutifs de l'escroquerie ; que les faits matériels caractéristiques de la bande

en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement ; que cette instruction a été confiée à la juridiction nationale

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2019), la société mexicaine Frutas y Hortalizas Organicas de Michoacan Mexico (la société FRHOMIMEX), ayant vendu à la société néerlandaise OTC (Organic Trade

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2001), que la société du Tour de France qui organise

syndicales recevables à participer au scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. 2.

; qu'en effet, la fin du détachement concerne au premier chef les rapports entre l'Administration et l'organisme d'accueil, et s'il est vrai qu'elle affecte la situation de l'agent, cette situation est

Russia , no. 72051/17, §§ 34-36, 8 October 2019, as to various aspects of unlawful deprivation of liberty of organisers or participants of public assemblies; Karelin v.

propres constatations au regard des articles R. 322-10 et R. 322-10-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en invoquant au soutien de sa décision les dispositions de la convention destinée à organiser

X..., employé de la CPAM de la Gironde, a bénéficié le 29 décembre 1994 d'un congé individuel de formation d'un an, lequel a été interrompu en 1995 à la suite de la liquidation de l'organisme de formation

cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

travaillées, ainsi que les dates et la qualification des jours non travaillés comportant une déclaration sur la durée du repos quotidien et hebdomadaire, en deuxième lieu, qu'un entretien devra être organisé