La société soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - aucun retard ne lui est imputable ; - les appels en garantie formés à son encontre sont dès lors infondés.

, lequel a éteint l'instance.

[A] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.911 contre l'ordonnance rendue le 4 février 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande

l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

Par jugement du 14 février 2020, le tribunal de commerce de Nantes a: - condamné la société IVEBAT à payer à la société CETCO POLAND CETCO SP ZOO SPOLKA la somme principale de 37 556 €, outre les intéréts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

L'ouvrage a été réceptionné avec réserves suivant procès- verbal du 30 mars 2000.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 février 2023.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Corentyne B...                     , épouse X..., domiciliée [...]                             

__________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Le jugement de première instance sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté Mme [X] de sa demande formée à l'encontre de M. 

Un rapport du même jour de la SAS IXI GROUPE, mandatée par l'assureur dommages-ouvrage, a conduit la SA AXA FRANCE IARD à dénier sa garantie, au motif que les infiltrations provenant du bac de douche de

Il a estimé que, apparu après réception, ce désordre portait atteinte à la destination de l'ouvrage.

La SARL LB PISCINES bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

La réalisation du contrôle technique de l'ouvrage (" mission solidité des ouvrages ") a été confiée par la société TOTAL PACIFIQUE, à la société Bureau VERITAS, suivant un devis du 30 mai 2003, accepté