B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 du responsable pédagogique de la Licence 3 Economie Gestion de l’Université de Pau et des

choix qu'elle a fait de concentrer ses efforts sur le développement des compétences numériques des stagiaires et n'a eu lieu que dans le cadre exclusif de formations, sous forme de prêt de matériel pédagogique

, révélée par le courriel du directeur adjoint de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2019 interdisant à l'association ADAM 13 de lui confier des " sorties pédagogiques

- sa convocation devant cette instance ne précise pas non plus les faits reprochés et la qualification retenue ; - les noms et qualités des membres de la section compétente pour le traitement pédagogique

rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 18 avril 2023 par laquelle l’agence demandait la restitution d’un indu de 7 220 euros versé au Dr B... au titre du paiement des frais pédagogiques

D... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu’en première instance, elle soutenait que les deux protocoles de continuité pédagogique ne lui avaient pas été communiqués

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

à l'élaboration du projet pédagogique et à sa mise en œuvre ; / 2° Coordonner l'élaboration des séquences d'enseignement, incluant le choix des méthodes pédagogiques ; / 3° Mettre en œuvre le dispositif

à l'élaboration du projet pédagogique et à sa mise en œuvre ; / 2° Coordonner l'élaboration des séquences d'enseignement, incluant le choix des méthodes pédagogiques ; / 3° Mettre en œuvre le dispositif

Elle figure à son dossier pédagogique. / () ". Enfin, aux termes de l'article 18 : " Un avertissement peut également être prononcé par le directeur sans consultation de cette section.

une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif et, d'autre part, que le projet éducatif présenté par les requérants ne comporte pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondants aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.

Il ne ressort, par ailleurs, d'aucune des pièces du dossier que la commission pédagogique se serait fondée sur des considérations autres que les seuls mérites de M. B.

soutient que, par application des articles 1498 du code général des impôts et 310 Q de l’annexe III à ce code, les locaux dont elle est propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique

A la suite d'une alerte du Cned pour " assiduité insuffisante ", un contrôle pédagogique a été prévu le 6 mars 2023.

recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 18 avril 2023 par laquelle l'agence demandait la restitution de l'indu (pour un montant de 7 220 euros) versé au titre du paiement des frais pédagogiques

une activité professionnelle " au sens de l'article L. 611-11 du code de l'éducation et de l'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 précité, ce qui impliquait des aménagements de son parcours pédagogique

sont lacunaires en ce qu'ils ne mentionnent pas la date de remise du dossier pédagogique et le nom des conseillers pédagogiques ; - elle méconnaît l'article L. 131-10 du code de l'éducation dans la

représentative de logement des instituteurs pour la période du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984, en tant que cet arrêté concerne les indemnités versées aux instituteurs chargés de la formation pédagogique