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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
mois accordés prorata temporis par la société appelante à trois autres salariés également licenciés en 2021, il en résulte que l'intimé est également en droit d'obtenir un rappel de prime de 13ème mois
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
à titre principal outre sa réintégration, le paiement d'un rappel de salaires et des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 13ème mois, à titre subsidiaire, d'une indemnité pour licenciement
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637
12 décembre 2012
les salariés qui remplissent la condition d'ancienneté auront en cas de départ en cours d'exercice leur treizième mois payé au prorata temporis ; que le 13ème mois sera amputé de 1/360ème par jour non
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00992
15 mai 2014
de juin 2003, le 13ème mois, la prime de bilan, de résultat et l'intégration du différentiel de cotisations, la gratification de fin d'année a été supprimée, masquée par l'instauration d'un 13ème mois
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
- Sur la prime de treizième mois - La salariée sollicite un rappel au titre d'une prime de 13ème mois, égale à 100 % du salaire, en se fondant notamment sur le fait qu'une telle prime bénéficie
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
mois au prorata pour l'année 2007 outre celle de 48, 90 € au titre des congés payés afférents, celle de 1956 € au titre du 13e mois pour l'année 2006 outre celle de 195, 60 € à titre de congés payés afférents
17e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a58
20 avril 2022
mois, . 7 184 euros à titre de congés payés afférents, . 124 778 euros à titre de rappel de salaires 2017-2020, . 10 398 euros au titre de l'incidence du 13eme mois, . 13 517 euros à titre de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00171
28 janvier 2015
de la prime de 13ème mois et constaté que la visite médicale avait été omise ; que pour débouter néanmoins Monsieur X... de sa demande en réparation du harcèlement moral dont il avait été victime, la
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
mois sur la mise à pied * 419, 91 euros correspondant au prorata du 13ème mois sur le préavis * 1. 364, 73 euros au titre du 13ème mois pour la période du 1er janvier 2008 au 21 juillet 2008 * 8. 000
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00808
5 juillet 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel de prime de treizième mois et de prime d'ancienneté alors, « que par voie de conséquence de la cassation éventuelle
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
, d'autre part, que Mme [A] est sensiblement moins efficace malgré une expérience plus ancienne.
6253caacbd3db21cbdd8bb82
12 février 2008
mois de janvier à mai 2005, -469, 87 € à titre de prorata de 13ème mois sur préavis, -1. 951, 79 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -975, 89 € au titre du solde des jours de RTT
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05f6cdc6046d475a2428
20 mai 2026
mois ; . 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les AGS à garantir le paiement de ces sommes.
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
du reliquat de ses indemnités de congés payés à hauteur de 2. 256, 35 euros, somme finalement payée moins d'un mois plus tard, le 18 mars 2009.
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
mois : Exposant qu'une prime de 13ème mois était versée aux salariés, mensuellement, au prorata, M.
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad458
18 juillet 2024
un supplément de salaire, dit 13ème mois, égal à un mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini par l'article 37.3.1.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509
11 mai 2017
mois et le rappel d'heures supplémentaires n'est pas recevable ; ALORS, D'UNE PART, QUE celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11175
6 novembre 2019
mois ainsi que 1 708 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme F... soutient que la rémunération globale des heures de travail comprenant les heures supplémentaires n'est licite
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
d'une prime de 13ème mois outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.
6253c909bd3db21cbdd87116
6 mai 2004
mois et de garantie de salaire, ainsi que le paiement d' heures supplémentaires.
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