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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
661f66112313f20008a527fd
16 avril 2024
16 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
délivrée Maître CLERC, avocat Le trente et un Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
16 janvier 2006
ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c8d
25 janvier 2000
25 janvier 2000
X... a été engagé le 1er août 1977 par la société établissement Monerie, devenue la société Souchu Pinet ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 3 avril 1995 ; Attendu que la société Souchu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10332
14 mars 2018
14 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10334
14 mars 2018
14 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10229
28 février 2018
28 février 2018
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10170
7 février 2018
7 février 2018
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11462
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de traçage, piqueur de voie de déblocage, piqueur de travaux accidentels, boulonneur, piqueur de voie de tête, installateur taille ou traçage, boiseur foudroyeur, ripeur soutènement marchant, conducteur
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e6843
7 avril 2023
7 avril 2023
] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2023 à : Me Fanny TURPAUD avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OCTOBRE 2024 -------------------------- Notifications le : ORDONNANCE --------------- Rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f2
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60b93
9 février 2018
9 février 2018
SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
17 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02599
8 décembre 2009
8 décembre 2009
réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2162 F-D du 4 novembre 2009 sera rectifié comme ci-dessus énoncé en page 3, lignes 25 et 26 ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
Source officiellePage 34 sur 402