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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007914833
31 janvier 1997
31 janvier 1997
mémoire complémentaire, enregistrés le 24 août et le 26 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007916823
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007916830
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306706_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il ne s'est pas vu délivrer de récépissé lors de son rendez-vous en préfecture le 10 février 2023 pour le renouvellement de son titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
niveaux de plongée, de plongées d'exploration, de randonnées dites " palmes-masque-tuba " encadrées et la location de matériel, non seulement à destination des adhérents, mais également des non adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Frioul, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301395_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Celui-ci a remis son rapport d'expertise le 24 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307314_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est séparé de son enfant ; il n'est pas en mesure de se rendre régulièrement en Guinée puisqu'il est plongeur dans un restaurant et que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503728_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403927_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
chez MVB Meudon du 3 au 30 septembre 2023, ne suffit pas à établir la continuité de son séjour en France compte tenu d'ailleurs qu'il est constant qu'il est retourné dans son pays durant quelques mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301305_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
postérieurs à avril 2021, qu'il entretiendrait des liens affectifs réguliers avec sa fille ou qu'il contribuerait à son entretien et son éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501758_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064715
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une vérification, l'association " Groupe de plongée de Carantec ", qui a pour objet la pratique des activités sous-marines,
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007747999
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par son jugement en date du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'élection de M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c2
9 mai 2001
9 mai 2001
Z... en qualité de plongeur, Mmes Y..., A... et X... en qualité d'employées de restauration ; que le 17 juin 1998 la société Sodexho a résilié la convention passée avec le Centre de Formation d'Apprentis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608751_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
N’ayant pas obtenu les informations nécessaires pour retirer son titre de voyage, même après plusieurs demandes en ce sens, M.
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7545
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [P] fait valoir qu'il avait pour habitude de pratiquer la plongée sous-marine avec bouteille, et justifie de sa carte de plongeur de niveau 2 et de la réalité de son activité par ses carnets de plongée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01632
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... a été engagé par l'Union des centres de plein air (UCPA) le 31 mars 1991 en qualité d'animateur sportif de collectivité option plongée sous-marine, suivant un premier contrat de travail à durée déterminée
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