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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476
7 décembre 2016
H... s'était présenté comme le gérant de la société lors de la souscription auprès du Crédit industriel et commercial, le 12 octobre 2009, de l'emprunt de 50 000 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100051
15 janvier 2015
X..., l'arrêt retient que son endettement se compose de prêts immobiliers ; Qu'en statuant ainsi, alors que la disproportion doit être appréciée au regard de l'endettement global de la caution, y compris
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
au prêteur le capital prêté, peu important que ce capital ait été versé directement au vendeur ou prestataire de services par le prêteur.
11ème civ. S3
68deef1a6af9fd1f8097635c
2 octobre 2025
de remplacement de 9 € TTC.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
- divers comptes bancaires détenus par les époux - un véhicule Audi A4 et un véhicule scooter Piaggio dont M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
X... sur les 2 véhicules du couple, il y a lieu de relever qu'il n'est pas sérieusement contesté que le véhicule clio était utilisé par leur fille aînée Klervi née en 1985.
JAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
relatif au véhicule 807 à charge de récompense également ;Dit que les autres prêts : Provisio, relatif à la maison de [Localité 7] seront pris en charge par moitié par les époux à charge de récompense
5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
La société Eqiom Bétons exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
La SA SNVB a consenti à la SARL AQUADYS, dont le gérant majoritaire était Monsieur Jean-Luc X..., plusieurs prêts afin de financer l'acquisition d'un véhicule et de matériel informatique et un découvert
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
Les époux [G] ont donc transféré un fonds de commerce, dans le cadre de la location-gérance, comportant à la fois une activité de vente de véhicule et une activité de réparations de véhicules, ce alors
6253ccb0bd3db21cbdd90f29
15 janvier 2014
Il fait observer que le prêt du véhicule Ford constitue une dette de communauté dont Mme Z... devra assumer la moitié et qu'il en va de même du remboursement du découvert de 1 293, 29 euros et non de 54
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf660ecdc6046d47f44d1c
2 avril 2026
[O] [V] a acquis un véhicule de marque Volkswagen modèle Golf.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110482
12 octobre 2016
[G] [K] l'erreur technique financière ayant conduit à l'échec de son entreprise, considérant qu'il avait choisi, contrairement au "business plan", de financer des véhicules neufs
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff
25 avril 2023
solidaire, que le véhicule a été détruit lors d'un accident et que la compagnie d'assurance dudit véhicule lui a remboursé une somme de 53'905 euros, somme qu'il a utilisée par l'intermédiaire du virement
ECLI:FR:CCASS:2018:C100230
28 février 2018
Déjà détenteur d'un véhicule, il acquiert en leasing (48 échéances mensuelles de 1 274 euros) un véhicule Audi A5 en février 2011.
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
Le véhicule a été volé le 9 octobre 2010 et le bailleur a résilié le contrat le 24 juin 2011.
2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
A la suite d'un second incident, le 11 juillet 2019 la SARL Giacomel a procédé au remplacement de la pompe hydraulique des vents, remplacement effectué dans le cadre de la garantie vendeur.
2ème Chambre B
69f43d07cdc6046d472de87f
30 avril 2026
[Z] de sa demande tendant à fixer la valeur du véhicule BMW à 15 000 euros, et du véhicule OPEL ASTRA à 9 500 euros, - dit qu'il convient d'intégrer dans l'actif commun la valeur de rachat du contrat
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
véhicule.
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