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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

H... s'était présenté comme le gérant de la société lors de la souscription auprès du Crédit industriel et commercial, le 12 octobre 2009, de l'emprunt de 50 000 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100051

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X..., l'arrêt retient que son endettement se compose de prêts immobiliers ; Qu'en statuant ainsi, alors que la disproportion doit être appréciée au regard de l'endettement global de la caution, y compris

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

au prêteur le capital prêté, peu important que ce capital ait été versé directement au vendeur ou prestataire de services par le prêteur.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1a6af9fd1f8097635c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de remplacement de 9 € TTC.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- divers comptes bancaires détenus par les époux - un véhicule Audi A4 et un véhicule scooter Piaggio dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9a

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

X... sur les 2 véhicules du couple, il y a lieu de relever qu'il n'est pas sérieusement contesté que le véhicule clio était utilisé par leur fille aînée Klervi née en 1985.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713806866c0645d31f7e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

relatif au véhicule 807 à charge de récompense également ;Dit que les autres prêts : Provisio, relatif à la maison de [Localité 7] seront pris en charge par moitié par les époux à charge de récompense

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société Eqiom Bétons exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a777

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

La SA SNVB a consenti à la SARL AQUADYS, dont le gérant majoritaire était Monsieur Jean-Luc X..., plusieurs prêts afin de financer l'acquisition d'un véhicule et de matériel informatique et un découvert

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les époux [G] ont donc transféré un fonds de commerce, dans le cadre de la location-gérance, comportant à la fois une activité de vente de véhicule et une activité de réparations de véhicules, ce alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f29

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il fait observer que le prêt du véhicule Ford constitue une dette de communauté dont Mme Z... devra assumer la moitié et qu'il en va de même du remboursement du découvert de 1 293, 29 euros et non de 54

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf660ecdc6046d47f44d1c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [V] a acquis un véhicule de marque Volkswagen modèle Golf.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110482

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[G] [K] l'erreur technique financière ayant conduit à l'échec de son entreprise, considérant qu'il avait choisi, contrairement au "business plan", de financer des véhicules neufs

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

solidaire, que le véhicule a été détruit lors d'un accident et que la compagnie d'assurance dudit véhicule lui a remboursé une somme de 53'905 euros, somme qu'il a utilisée par l'intermédiaire du virement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Déjà détenteur d'un véhicule, il acquiert en leasing (48 échéances mensuelles de 1 274 euros) un véhicule Audi A5 en février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Le véhicule a été volé le 9 octobre 2010 et le bailleur a résilié le contrat le 24 juin 2011.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A la suite d'un second incident, le 11 juillet 2019 la SARL Giacomel a procédé au remplacement de la pompe hydraulique des vents, remplacement effectué dans le cadre de la garantie vendeur.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69f43d07cdc6046d472de87f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] de sa demande tendant à fixer la valeur du véhicule BMW à 15 000 euros, et du véhicule OPEL ASTRA à 9 500 euros, - dit qu'il convient d'intégrer dans l'actif commun la valeur de rachat du contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

véhicule.

Source officielle

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