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61 686 résultats pour « pratique professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302736_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'issue de la première session d'examen, il a été ajourné notamment du fait de l'obtention de la note de 8,675/20 à l'unité d'enseignement 7 " Mémoire et pratiques professionnelles ".

Source officielle

Page 34 sur 3085

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201300

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

générale des magistrats du siège a retenu que ce dernier tenait d'une manière non rigoureuse, voire fautive, ses dossiers médicaux, faits incompatibles avec l'indispensable confiance que doit inspirer la pratique

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613721c1cd580146773f6e6a

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y... a commandé à la société Trading Company of laser's centers (société TCLC), un matériel qu'il avait cru utile pour la pratique professionnelle de soins d'esthétique corporelle ; que, pour financer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00268_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, à leur incidence notamment sur ses relations avec les autres agents de l'établissement et les résidents, à sa pratique professionnelle antérieure, à l'incompatibilité de son comportement avec les exigences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Après avoir fait l'objet d'un recadrage par son surveillant sur cette pratique professionnelle inappropriée, l'intéressé s'est rendu sans autorisation dans le bureau de la responsable adjointe de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Ayant moins d'un an de pratique professionnelle ". Le vendeur est l'" employé ayant des connaissances simples de la vente. Une autonomie simple, exécute correctement les tâches confiées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101131

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

la formation théorique et pratique du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, « les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303591_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... a refusé de se soumettre à l’expertise de ses pratiques professionnelles et que le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) l’a suspendu de son droit d’exercer le 3 mai 2021 pour une durée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203407_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Du Dossier Professionnel (DP) dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle. / 3.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

L'article 98 3° du décret du 27 novembre 1991 dispose que les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00336

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en se bornant à affirmer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101307_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme L'Herrou, d'un incident survenu au cours du mois d'août 2020 ayant conduit à la suspension, à titre provisoire, de son agrément d'assistante familiale, ainsi que d'éléments de fait propres à sa pratique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101152_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme L'Herrou, d'un incident survenu au cours du mois d'août 2020 ayant conduit à la suspension, à titre provisoire, de son agrément d'assistante familiale, ainsi que d'éléments de fait propres à sa pratique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

activités d'enseignement du sport ni à lier le juge administratif, l'appelant ne peut utilement se prévaloir de ce classement sans suite pour soutenir que les agissements qui lui sont reprochés dans sa pratique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df93a0d41e0057d43e5e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat 'des juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

diffusion des gaz non absorbés dans l'air ambiant, et qu'expérimenté et ne pouvant ignorer cet état des connaissances en matière d'anesthésie, le praticien aurait dû en tirer les conséquences pour sa pratique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... ne justifie pas d'une formation initiale diplômante d'une école d'ingénieur et que sa pratique professionnelle ne lui permet pas de justifier de la position 2.1 coefficient 115 ou 2.2 coefficient

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506757.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

rendant dangereux l'exercice de la profession, eu égard à sa participation à de nombreux congrès et réunions scientifiques et à des décennies de pratique ayant toujours donné satisfaction ; - elle est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401177_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

officier marinier pour le visa des décisions de concession de passage gratuit du personnel ultramarin, ainsi que l’affirmation selon laquelle elle a refusé de mener toute réflexion sur l’évolution de ses pratiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

La Société MINOLTA invoque également le manque d'efficacité de Michel X... et relie son insuffisance de résultats à ses pratiques professionnelles peu performantes.

Source officielle