AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302736_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A l'issue de la première session d'examen, il a été ajourné notamment du fait de l'obtention de la note de 8,675/20 à l'unité d'enseignement 7 " Mémoire et pratiques professionnelles ".
Source officiellePage 34 sur 3085
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201300
24 juin 2010
24 juin 2010
générale des magistrats du siège a retenu que ce dernier tenait d'une manière non rigoureuse, voire fautive, ses dossiers médicaux, faits incompatibles avec l'indispensable confiance que doit inspirer la pratique
Source officielle