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3 174 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1909635_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il fait valoir soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le matériel informatique litigieux a été restitué à l'intéressé. M.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les articles L. 521-4, L. 615-5 et L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, 36.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679492

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France demandent la réévaluation du montant de leur créance ; qu'enfin la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande le remboursement de prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205327_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 277,34 euros mise à sa charge par la commune de F et correspondant au règlement des factures émises en contrepartie des prestations

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ae405357f749ea47c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

intellectuelles relatif à une mission de conseil et d'assistance dans la mise en place d'un dispositif de bénévoles et de stagiaire pour l'événement ' année Capitale européenne de la culture 2013".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069528558704f52e6b06

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la demande d'enregistrement de la marque française verbale ET NOUS n°20 4 622 035 déposée le 8 février 2020 par la société Et Nous pour désigner les services suivants': «'publicité'; diffusion de matériel

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

procédure spécialement réglementés par le Code de procédure pénale ou d'actes d'information au sens large utiles à la manifestation de la vérité ; que ces deux documents représentent le travail intellectuel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

- à l'article 11 - Propriété intellectuelle : nous cédons exclusivement l'ensemble des Prestations au client.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

statutairement la charge et pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres, notamment dans le cadre des accords professionnels les concernant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10043

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

convient de donner à leurs relations contractuelles ; que la Société CKS y voit une « convention de partenariat », égalitaire, cependant que la Société ILV l'analyse plutôt comme une « convention de prestation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176

Admin. suprême

22 mars 1983

22 mars 1983

Préjudice matériel et moral 9.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A ce jour, ils ne peuvent pas payer les séances dont leur fille a besoin, précision faite que c’est sa famille qui prête de l’argent pour payer ces séances.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6438f375a942a604f5e93936

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et rejeté la demande de ces derniers en paiement d'une somme de 4 225,43 euros TTC pour 1 013 exemplaires de presse ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat d'édition stipule que l'éditeur s'engage,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f75

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Par ailleurs, le contrat du 22 mars 1993, qui inclut en effet les clauses propres au mandat, pour des achats d'emplacements et de prestations publicitaires, a cependant un objet plus large, puisque MAC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100249

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U] une prestation compensatoire d'un montant de 140 160 €, payable en 96 mensualités de 1 460 €, et dit que cette prestation compensatoire variera le 1er avril de chaque année en fonction de l'évolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

usage de ce terme > serait très courant dans tous les médias, non susceptible de faire dégénérer la marque ou de la banaliser ; Considérant qu'il sera observé que si les articles de presse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208466_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03918_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Et aux termes du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009, applicable au marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62d

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

faire la publicité ou la promotion, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard dans les 8 jours suivants la signification de l'ordonnance en ce qui concerne l'identification de la boutique et le matériel

Source officielle