Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d11b1dbbe3bae6003cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[V] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b67ffc2c8318edffc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes afin d'obtenir principalement un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires non rémunérées ainsi que le règlement de primes de panier.
Source officielle18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
, * 1 855,10 euros au titre des heures de caisse (3 heures par mois), * 7 167,50 euros au titre de la prime de panier, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudice confondues
Source officielleChambre 4-2
5fdb44bc0126032276c9f51a
28 mars 2019
28 mars 2019
sollicite le paiement d'une prime de panier, égale à deux fois le minimum garanti, en application de l'article 6.3.6 de la convention collective dès lors qu'elle accomplissait des vacations d'au moins
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
lieu de confirmer la décision entreprise ; Sur la prime de panier Attendu que, par application de la convention collective, bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires
Source officiellesoc
61372373cd58014677409eba
7 juin 2000
7 juin 2000
licencié pour motif économique le 7 février 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Polet Frères fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser un rappel sur prime
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Mme Laure Z... bénéficie du versement d'indemnité de panier d'un montant unitaire de 5,4 euros par jour. Elle a perçu respectivement 176 primes de panier, 198 et 264, en 2010, 2011 et 2012.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
II correspondent à une garantie annuelle de rémunération incluant un salaire de base et des compléments de salaire et, d'autre part, que son article IV " verrouille " l'existence et le montant d'une prime
Source officielle17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b3f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La prime de panier étant destinée à prendre en compte l'impossibilité journalière pour les chauffeurs de prendre leur repas à leur domicile ou dans la cantine de l'entreprise, il appartient au salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
requalification du contrat en temps plein ; - fixer à hauteur de 9 220,18 euros la somme due au titre des rappels d'heures supplémentaires ; - fixer à hauteur de 2 500 euros les montants dus en rappel des primes
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
7 avril 2014
Que de même, une prime de panier de 4, 50 ¿ est prévue pour 6 heures de travail effectif et une prime de transport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10534
8 juin 2016
8 juin 2016
K... les cinq primes de panier suivantes en sus de celles déjà versées : dimanche 15 mars 2009 11,77 € vendredi 8 mai 2009 11,77 € vendredi 8 janvier 2010 11,77 € mercredi 12 mai 2010 12,10 € vendredi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10420
10 mai 2016
10 mai 2016
spécifiquement au titre du travail de nuit, même lorsqu'ils sont intégrés au salaire de base et quelle qu'en soit la dénomination (majoration d'incommodité, indemnité de pause payée, indemnités d'emploi, prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10938
26 octobre 2022
26 octobre 2022
18 novembre 1997 entre les entreprises sous-traitantes du CENG et les organisations syndicales prévoit que « tout le personnel présent à 12h00, ou terminant à 12h00 a droit à la prime de panier, fixée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10939
26 octobre 2022
26 octobre 2022
18 novembre 1997 entre les entreprises sous-traitantes du CENG et les organisations syndicales prévoit que « tout le personnel présent à 12h00, ou terminant à 12h00 a droit à la prime de panier, fixée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de formation-qualification visées à l'article 2.05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1.09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972b
29 avril 2022
29 avril 2022
régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 juin 2019, appel limité en ce que le jugement l'a débouté du surplus de ses demandes relatives aux rappels de salaires, congés payés, primes
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Il indique par ailleurs avoir réalisé des heures supplémentaires n'ayant donné lieu à aucune rémunération, n'avoir jamais perçu de primes panier et n'avoir jamais été bénéficiaire des primes COSPAR dues
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef24dc5b777c9099304c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Prime de panier L'article 8 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacements dans le transport routier stipule : 'Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué
Source officiellePage 34 sur 2228