L'employeur lui proposait un poste à [Localité 5], poste que ne rejoignait jamais la salariée.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la proposition de reclassement et le refus de l'employeur Attendu que Monsieur X... a été embauché par la SARL suivant contrat à durée indéterminée du 15 février 2000, en

ce site ont été transférés, le 1er avril 2010, dans les locaux de Courbevoie ; que le 14 avril 2010, cinq membres du CHSCT Rocher ont sollicité l'organisation d'une réunion extraordinaire qui a été refusée

; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir avec offres de preuve que le salarié avait connu une progression indiciaire conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur (conclusions d'appel p. 14

Le 20 janvier 2022, le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Montpellier à laquelle il a demandé de: 'prendre acte du refus de l'employeur de signaler le maintien des garanties

attaqué d'AVOIR débouté Madame Sandrine Y... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par Sandrine Y... est fondée sur le refus

, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'il appartient au juge de tirer toute conséquence du refus de l'employeur de communiquer ces éléments ; qu'en s'abstenant

et intérêts pour le préjudice subi en l'absence de toute motivation justifiant cette décision, la cour d'appel a violé la loi; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement énoncé que le refus

de ce plan par l'autorité administrative et l'ouverture du dispositif de départ volontaire prévu par ce plan, et le refus de l'employeur d'accéder aux demandes du salarié tendant à lui permettre de rejoindre

, en conséquence de cette décision, de le rétablir dans son ancienne fonction de cadre ; que face au refus de l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à cette fin, outre

sur son éventuelle reprise celle-ci s'imposant à lui comme à l'employeur ; qu'il ne peut davantage être reproché à l'employeur de n'avoir pas mis en oeuvre la procédure de la visite médiale de reprise

Par jugement du 27 mai 2002, le Conseil de prud'hommes de GRENOBLE, statuant en formation de départage, a débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes au motif que son employeur avait fondé ses

à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité résultat o 5000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi en raison du caractère discriminatoire du refus

sauf convention ou accord de branche conclu au titre de l'article L. 3123-14-3 du même code, la durée minimale prévue audit article L. 3123-14-1 est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus

bulletins de salaire de mars et avril 2015 conformes à la décision, sous astreinte de 10 € par document et par jour de retard à compter du 45e jour après la notification de l'ordonnance ; 1°) ALORS QUE le refus

travail à compter de 2013 par l'attribution de tâches comptables qui ne figuraient pas dans ses missions laquelle a provoqué un burn out à l'origine de l'arrêt de travail du 6 janvier au 9 juin 2014, - le refus

à son temps de travail, est dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler, de sorte qu'il doit se tenir à la disposition constante de son employeur ; qu'en requalifiant le contrat de

[I] a notifié sa démission à l'employeur en demandant à être dispensé de la période de préavis. Par courrier daté du même jour, l'employeur a accusé réception de la démission de M.

Il ajoute que l'employeur l'a enjoint de quitter immédiatement son poste de travail lui interdisant l'accès à l'affichage collectif et donc aux informations sur le conseil de discipline de sorte que l'employeur

[B] [B], évaluant son temps de travail à 45 heures par semaines, reproche à l'employeur le non paiement de l'intégralité de ses heures supplémentaires, une modification unilatérale de sa qualification