X... a été réintégré le 4 août 2005 ; que l'employeur l'a convoqué le 5 septembre 2005 à un entretien préalable au licenciement ; que suite à la décision du ministre du 21 avril 2006 infirmant le refus

même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale;

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait

Ce refus de travail a placé l'entreprise dans une situation délicate vis-à-vis de son client car nous avons dû expliquer et nous excuser par deux fois pour ce non-respect de notre contrat vis-à-vis de

classification, et de l'absence de toute possibilité de reclassement sur un autre poste dans l'entreprise ou dans le groupe ; qu'à défaut, le refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement

[N] [Y] à qui il a refusé les congés payés de fin d'année 2019, a fait preuve d'insubordination en se faisant prescrire un arrêt de travail de complaisance postérieurement à son refus.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 2023), le contrat de travail de M.

X... de participer à des toilettes mortuaires n'avait pas motivé la rupture du contrat, puisqu'il avait, à la suite de ce refus, continué à travailler pour le compte de M.

Elle soutient que : - son contrat de travail a été suspendu à compter du 8 avril 2019 en raison du refus d'autorisation de travail qui lui a été opposé le 8 février 2019 ; - la décision de refus

L'employeur ajoutait 'nous vous demandons d'effectuer les travaux selon les consignes données et en cas d'opposition, nous pourrions être en mesure de considérer cela comme un refus de travail avec les

Z... et onze autres salariés n'étant pas repris ; que se voyant opposer un refus de fourniture de travail tant par l'association que par la commune, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'abord en

est constant que, postérieurement au refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement du salarié qui avait refusé sa mutation sur le site de [Localité 5], la société l'a placé en dispense

Dans la mesure où vous vous présenteriez tout de même à votre poste de travail pendant cette période, II s'agirait d'un refus d'obtempérer à une sanction disciplinaire.

le 16 octobre 1983, en qualité de chef d'équipe, par la société Estivin, a été victime le 13 novembre 1985 d'un accident du travail ; que le 4 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclarée apte à

et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou de se tenir à sa disposition.

et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou de se tenir à sa disposition.

et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou de se tenir à sa disposition.

- le refus de l'employeur de faire droit à sa demande de temps partiel par courriel du 27 février 2019 ' pour le bon fonctionnement du service' et ' au regard de la charge de travail et de l'organisation

Votre refus de travailler sur une telle activité est d'autant plus incompréhensible qu'elle vous a rapporté financièrement plus en 2015/2016.

A excipe de l'illégalité de la décision de refus de séjour du 28 avril 2003 et de la décision de refus d'autorisation de travail prise par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et sur