signé par un agent détenant le grade d'administration des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal, titulaire d'une délégation de pouvoir par un arrêté du préfet de la région

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° Z 87-40.114 formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord),

sur objectifs ; Les parties ont défini à l'article 3 un secteur d'encadrement et animation, et un autre de prospection ; Le secteur d'encadrement et animation a englobé les régions Nord - Pas-de-Calais

En l'espèce, la décision attaquée du 10 octobre 2023 a été prise, par délégation du directeur général du CNAPS, par la déléguée territoriale du CNAPS pour la région Nord.

En l'espèce, la décision attaquée du 27 juillet 2022 a été prise par délégation du directeur général du CNAPS par la déléguée territoriale du CNAPS pour la région Nord.

Par un contrat en date du 19 février 2015, la région Nord-Pas-de-Calais, à laquelle a succédé la région Hauts-de-France le 1er janvier 2016, a confié à la société anonyme (SA) Société d'Exploitation des

intervenue le 17 mars 2015, a été réalisée au prix de 10 euros la part, que, selon une étude établie par l'organisme Interfimo, le prix moyen de vente d'une officine de pharmacie s'établissait, dans la région

Il ne me restitue pas les régions IDF et région Nord (..) ce qui constitue une modification substantielle de mon contrat de travail que j'ai refusée et une diminution très sévère de mes possibilités de

[P] le 19 octobre 2022 qui fait état de ce que pour le lot n°2 (313630) du marché portant sur le transfert d'entreprises au départ de la région Nord (Normandie, Hauts-de-France) étaient déclarés comme

; QU'UN ARRETE DU 3 AVRIL 1975 A PORTE CE NOMBRE A 515 PAR L'AFFECTATION DE 15 PLACES A LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ; CONSIDERANT QUE LES TERMES PRECITES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET IMPOSAIENT LA CREATION

formation professionnelle des adultes, dont le siège est 13, place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE des comités d'établissements de l'AFPA des régions

Y... chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais et son arrêté du 30 juin 1986 promouvant sur place M.

l'interdiction de retournement des prairies de plus de cinq ans dans une aire d'alimentation de captage d'eau destiné à la consommation humaine, édictée par l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet de la région

" pour la région Nord, en vertu d'un contrat à durée déterminée qui a été renouvelé à compter du 1er juin 1981 puis du 1er octobre 1981 au 31 janvier 1982 ; que la société lui a proposé, pour la conserver

Enfin, aux termes de l'article 1 de l'arrêté du préfet de la région Nord-Pas de Calais du 29 juin 2016 portant approbation du schéma directeur régional des exploitations agricoles du Nord-Pas-de-Calais

Le département du Nord a conclu, le 19 mars 2007, avec la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts-de-France, une convention relative aux ensembles immobiliers comportant un lycée et un collège.

2 Délégués pharmaceutiques: 22 (dont 1 démission en cours) dont répartition par région ci-dessous Région Est 8 Région nord-ouest 5 Région Sud-ouest 6 Région [Localité 1] * Salariés non repris : 9 postes

moins sévère que celle de mise à la retraite d'office prononcée à son encontre par l'arrêté du 20 juillet 1992 pris conjointement par le préfet de la région Nord Pas de calais, préfet du Nord, et le président