EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 11 mai 2012, la société AU TOURS DE PIZZ a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE D... qui par avenant du 25 mai 2012 lui a accordé

QUI ETAIT TITULAIRE DE PLUSIEURS COMPTES A LA BANQUE "LA SEMEUSE DE PARIS" (LA BANQUE), ET AVAIT REMIS A CELLE-CI, EN GARANTIE DE TOUTES SOMMES DONT IL POURRAIT SE TROUVER DEBITEUR A SON EGARD, DES PARTS

moral, subis, qu'ils évaluent respectivement à la somme de 150.000 euros et 650.000 euros, Sur le solde des comptes ouverts dans les livres de la banque, - dire que le compte courant de la société [

le montant de la garantie qui assortit le solde du compte courant n° [XXXXXXXXXX07]. 

; que Monsieur et Madame X... ne prouvent pas avoir informé par écrit la société Lyonnaise de Banque du licenciement survenu le 26 avril 2006, étant relevé que le premier versement Assedic sur le compte

Selon l'arrêt attaqué (Dijon,1er décembre 2022), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M. [X] l'ouverture d'un compte courant puis de crédits renouvelables. 2.

juillet 2008 au crédit de ce compte, la banque n'a déclaré aucune créance à ce titre et n'a pas actionné M.

d'épargne étaient destinées à être apportées en compte courant pour la société, -la banque savait pertinemment qu'il ne disposait plus des revenus déclarés, en raison du lancement de sa nouvelle activité

sollicite 5.000 € de frais irrépétibles ; La banque, faisant appel incident, sollicite la confirmation de l'admission du solde du compte 202 634,95 € non contesté par le représentant des créanciers

NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) PAR UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT S'EST PORTE CAUTION ENVERS LA BANQUE, DES DETTES DE LA SOCIETE, PUIS A RESILIE SON CAUTIONNEMENT AVEC EFFET AU 7 FEVRIER 1977, LE COMPTE

Le 29 avril 2025, le Crédit du Nord a dénoncé la convention de compte courant et les concours associés.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE CONTRAT DE COMPTE COURANT EST CARACTERISE PAR LA POSSIBILITE QU'ONT PREVUE LES PARTIES D'Y EFFECTUER DES REMISES RECIPROQUES ;

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

Privée d'Anjou, anciennement dénommée Dexia Banque Privée France, au paiement de la somme principale de 1.441.216,73 €, subsidiairement, de celle de 1.224.457,61 €, avec intérêts au taux légal à compter

du compte courant de la société Comptoir général du bâtiment (la société) ; que, le 23 mars 1989, cette dernière a été mise en redressement judiciaire, et que la clôture du compte courant est intervenue

Considérant que la banque BIA expose que la convention de compte courant conclue le 10 décembre 2002 avec l'Union Bank comportait un compte principal en euros et un sous-compte en dollars américains

il a fait, l'arrêt retient que la Banque populaire a payé quarante six chèques dont le bénéficiaire n'était désigné que par le numéro de compte ouvert au Crédit mutuel au nom de Mme Patricia Z... ;

présentatrice, à laquelle le chèque est remis, la CCM étant, en l'espèce, le banquier tiré, outre qu'en l'espèce, la mauvaise qualité de la copie des chèques ne permettrait pas de dire s'il y a eu une

Douce France dans les livres de la banque était un compte courant, alors, selon le moyen : 1° que suivant l'article 1134 du Code civil, les juges du fond ne sont pas liés par l'intitulé que les parties

d'une banque suisse, puis transférés sur un autre compte de la SFP avant d'être déposés sur deux comptes, toujours en Suisse, dont les bénéficiaires étaient les épouses des frères X..., et ont finalement