Par acte du 12 février 2020, la Banque Palatine s’est portée caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de division et discussion, d’ordre et pour le compte de la société Sagec Méditerrannée en

que la durée du cautionnement de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole de Paris - Ile-de-France (la Caisse) a consenti à la SCI Victor 42, avec la caution

la compensation entre les créances et dettes respectives des cautions et de la banque, - soit constaté l'abstention volontaire des époux X..., faute de mention écrite relative à l'engagement de caution

EN EXECUTION DE LEUR ENGAGEMENT DE CAUTION ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI LA DEMANDE ; ATTENDU QUE MELLE X...

Pour garantir le remboursement de ce prêt, M. et Mme O... se sont rendus cautions solidaires de la société GSA et ont consenti une hypothèque sur un bien immobilier leur appartenant.

Il était précisé que l'acquéreur avait sollicité un prêt bancaire de 400.000 francs pour lui permettre d'assurer le paiement du solde du prix ; Jean-Jacques X... et Fabienne A... se portaient cautions

Michel E..., demeurant tous trois allée Carthon Ferrière "Douceur de France", 33170 Gradignan, 9°/ de la société Sofradex, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

souscrit par Laurent X... et ses deux cofidéjusseurs « entraîne pour la caution une renonciation aux bénéfices de discussion et de division » ; que « la renonciation au bénéfice de division signifie que

a renoncé aux bénéfices de discussion et de division, que le contrat de prêt comprenant l'engagement de caution prévoit que celle-ci ne pourra se prévaloir de la garantie Bpifrance pour s'opposer à la

d'information s'appliquant autant à des cautions profanes qu'à des cautions averties.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la caisse) du remboursement d'un prêt consenti à Mme X..., destiné à financer l'acquisition

protocole serait nul, sauf la faculté pour l'acquéreur de renoncer au bénéfice des conditions non réalisées.

X... de son engagement de caution, l'arrêt attaqué a retenu que la société BATIROC n'avait pu renoncer implicitement dans l'acte du 20 février 1984 au bénéfice de l'arrêt du 11 mars 1982 ; Attendu qu'en

, constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail au 30 décembre 1998, et ordonné l'expulsion de la SCI Les Anémones ; que par jugement du 29 mars 2001, la SCI Les Anémones et les cautions

, constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail au 30 décembre 1998, et ordonné l'expulsion de la SCI Les Anémones ; que par jugement du 29 mars 2001, la SCI Les Anémones et les cautions

constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail au 30 décembre 1998, et ordonné l'expulsion de la SCI Les Anémones ; que, par jugement du 29 mars 2001, la SCI Les Anémones et les cautions

, constaté la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail au 30 décembre 1998 et ordonné l'expulsion de la SCI Les Anémones ; que, par jugement du 29 mars 2001, la SCI Les Anémones et les cautions