Le débiteur, représenté par [M] [K], responsable légal de la société, assistée de Maître Nicolas CHRISMENT, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma-sports, société à responsabilité limitée en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., représentée

conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Cedrus, de la SCP Richard, avocat de la société HPH et de la société MJ Alpes, ès qualités, après débats

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 18 septembre 2024, qui ont contesté les créances du [2], le 28 septembre 2024.

) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier G], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du

Représenté par : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

d'abus de confiance ; qu'il fait valoir, en outre, que le montant des indemnités compensatrices qui lui sont dues par les sociétés GAN, contrebalancent en grande partie les soldes débiteurs de fin de

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017240 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Stanley X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, et importation en contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

clôture, d'inviter les parties à conclure sur les pièces communiquées postérieurement à la clôture des débats et d'enjoindre au débiteur et à son administrateur judiciaire de conclure au fond, en renvoyant

économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur

La société CHRONOTERA CONSULTING SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.