Elle fait valoir qu'elle n'entend pas faire droit à ces demandes, sa responsabilité dans les désordres n'étant en rien démontrée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société J..., exploitation agricole à responsabilité limitée

que : - la décision implicite de rejet de sa demande du 23 février 2023 est entachée d'illégalité dès lors qu'elle avait droit au maintien d'un demi-traitement dans l'attente de son placement à la retraite

[Z]), ont recherché la responsabilité de l'organisateur du voyage, des sociétés propriétaire et gérante de l'hôtel dans lequel leur épouse, fille et soeur séjournaient et des assureurs, devant un tribunal

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secofi, société à responsabilité

. - les heures supplémentaires (ne lui ont jamais été payées) - les vitrines étaient refaites après [X] - un jour, [M] et moi nous discutions avec Melle [T], je l'ai invitée à se joindre à nous Melle [

et d'acquérir des points de retraite de base et de retraite complémentaire, le dispositif confiant aux URSSAF la responsabilité de prendre en charge les opérations d'affiliation (début d'activité, cessation

la société Esso ; qu'ils exerçaient leur activité en exécution d'une convention de gérance libre puis d'une convention de location gérance ; qu'à compter de 1981, ils ont constitué une société à responsabilité

à l'égard des époux [G], en refusant de donner son accord à la réalisation des travaux préconisés dans le devis Le Bras, sans rechercher si un tel accord rentrait dans le cadre de la mission donnée à

Les demandes reposent par ailleurs sur la responsabilité extra-contractuelle de la société [1].

Les demandes reposent par ailleurs sur la responsabilité extra-contractuelle de la société [1].

[R] [D] et la société à responsabilité limitée [G] (la SARL), dont les associés étaient M. et Mme [G]. 2. Le 18 décembre 2019, M. et Mme [G] ont informé M. [I] [D] du départ à la retraite de M.

, en conséquence, dénuée de fondement toute déclaration de responsabilité civile à l'encontre de Gérald Y..., la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la constatation

S'agissant de la surcharge de travail, la société conteste ce point en relevant qu'il est contradictoire de soutenir un retrait de ses responsabilités et un excès de travail, qu'elle ne s'est jamais plainte

salariée autorise l'employeur à licencier celle-ci dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'ayant constaté la réalité de la procédure de divorce, la mésentente des époux, la taille de l'entreprise, les responsabilités

[W] [S] ; À titre subsidiaire, Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de M. [W] [S] ; Attribuer à M.

Les assureurs de responsabilité décennale des constructeurs ont indemnisé certains désordres. Au cours du mois de septembre 1992, l'une des entreprises a réparé les cloisons. 5.

André A..., la BNP a réclamé aux héritiers de ce dernier et à l'autre caution paiement dans la limite de leurs engagements ; que les consorts A... ont invoqué la responsabilité de la banque à leur égard