X...d'une révocation abusive ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater que la révocation de M.

2044 du code civil ; 2°/ que seul peut être réparé le préjudice trouvant sa cause dans le fait qui donne lieu à responsabilité ; que dans le cas d'une révocation abusive du président du conseil d'administration

soit prise à son encontre et que " cette dispense sera sans effet sur votre rémunération " ; que, par lettre du 30 juin 1998, la Société générale a prononcé, pour faute professionnelle grave, la révocation

moyen, que le juge ne peut refuser d'accueillir la demande de révocation de l'ordonnance de clôture qui lui est soumise, sans préciser la ou les causes de révocation invoquées ni s'être expliqué sur celles-ci

..., elle avait été conviée par lui, le 11 août 1997, pour une réunion de travail au domicile personnel de son employeur ; elle s'y était présentée et avait été reçue par Michel X... qui se trouvait seul

saisie d'une demande de réparation du seul préjudice matériel causé par la révocation, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé le texte susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa troisième

que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la tierce opposition de Mme X... et de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que les ayants-cause universels d'une partie peuvent seulement

D...pour obtenir la révocation des fonctions de la gérante et la nomination d'un administrateur provisoire, faire prononcer la nullité des baux consentis à la société Galerie Ghislaine Hussenot et aux

qu'un véhicule Porsche Carrera arrivait à grande vitesse en faisant des écarts sur la chaussée, a tenté, par gestes réglementaires, de le faire arrêter, le conducteur a aussitôt accéléré et que c'est seulement

Sur la révocation de M.

qu'il résulte de l'information, qui a été menée de façon complète, que la mise en examen a reconnu avoir retenu par devers elle une somme de 836 066,37 francs à titre d'avance sur une indemnité de révocation

Arguant des conditions irrégulières de ces révocations, Monsieur X... a saisi le Tribunal de Commerce de NANTERRE d'une action indemnitaire.

Y... en a été désigné gérant statutaire ; que celui-ci a, au dire de Mme X..., introduit dans l'immeuble, de son propre chef, une activité commerciale en le transformant, à son seul bénéfice en hôtel-restaurant

COMPAGNIE D'ASSURANCES ET BESSE AVAIENT PRIS FIN PAR LA CESSION DU PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS, BESSE ETAIT DEBITEUR DE LA COMPAGNIE DE 82.702 FRANCS, QUE SI L'ON CONSIDERAIT QUE C'ETAIT LA REVOCATION

K... pour des faits de violences sur ascendant entraînant une incapacité supérieure à huit jours, condamnation qui justifie à elle seule la demande en révocation pour ingratitude ; que sur la recevabilité

X... une demande en annulation de la convention d'indivision, et sollicité la désignation d'un administrateur provisoire ; qu'un jugement du 28 juillet 1989, a constaté qu'il y avait eu, ainsi, révocation

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 1991 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Volvic a prononcé sa révocation

B qui tendait seulement à l'annulation de l'arrêté prononçant sa révocation.

[A] ne produisait pas de bulletins de paie mais seulement des relevés indiquant « des versements provenant de la SA ABB mais aussi de Mme [M] [X] », lorsqu'il résultait de ses propres constatations que

cette révocation, étaient mineures par rapport à l'utilité du cabinet médical pour Madame Z...