Y..., des conditions de travail pratiquées dans le cabinet ; que, de même, n'est pas répréhensible le fait de suggérer à une secrétaire d'étudier sérieusement la convention collective régissant son contrat

certains salaires, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déduisant de la lettre du vice-président et du secrétaire

recouvrement public est subordonnée par l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1975 ainsi que par l'alinéa 1er de l'article 2 du décret du 31 décembre 1975 à la production d'une attestation du secrétaire-greffier

n'étaient pas dignes d'assurer leurs fonctions et en déclarant que ça ne se passerait pas comme ça et que ça ne s'arrêtera pas là et en ajoutant à ses propos un geste obscène, en présence de Mme A..., secrétaire

la procédure spéciale de licenciement, cette connaissance ne saurait résulter d'une candidature "libre" que la salariée, menacée par une deuxième procédure disciplinaire, remet prématurément à une secrétaire

[K] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de secrétaire du comité social et économique de l'établissement de [Localité 4], 3°/ à la société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège

La cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait des attestations produites aux débats que la direction de la société s'était rapprochée de la secrétaire du comité d'entreprise aux fins d'arrêter l'ordre

domicile et qu'ayant vainement tenté de lui délivrer à cette adresse sa citation à comparaître à l'audience de la cour d'appel du 8 décembre 2017, l'huissier de justice, après avoir constaté que la secrétaire

[N] a été engagé à compter du 27 mars 2000 en qualité de secrétaire général par la société Newtech Interactive (la société) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 novembre 2004 ; Sur le

avocat de la société Almetal Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2017), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire

X..., engagé le 1er juillet 1984 par la société Acte en qualité de secrétaire général, a été licencié par lettre du 17 mars 1986 avec dispense de préavis, alors, qu'il était directeur général et financier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 1990), que Mme X..., engagée par la société Bec frères, en avril 1970, en qualité de secrétaire

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Menton, 5 juin 1992) que Mme X..., engagée le 3 juin 1991 en qualité de secrétaire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., employée comme secrétaire par M.

quatre moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 novembre 1993) que Mme X..., engagée le 16 juillet 1984 en qualité de secrétaire

X... engagé, le 1er août 1967, par l'association Comité européen des assurances (l'Association) en qualité de secrétaire général adjoint, a été licencié le 7 juillet 1989 et a saisi la juridiction prud'homale

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1993) que Mme X..., entrée au service de la société Sky Climber France le 2 janvier 1981, et exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste des secrétaires