X... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier 1996, arrêt n° 120), d'avoir refusé l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Lugano, le 10 décembre 1980, et d'avoir méconnu les dispositions de

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale finale rendue à [Localité 2] le 25 mai 2018, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

novembre 1996 réitérée le 2 décembre 1996, appelé la garantie bancaire ; que la société Brixham, prétendant que les conditions de la garantie n'étaient pas remplies, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

POLLYCONCEPT HOLDING RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 15 Février 2002 par Monsieur Michel X... Y... exécutoires Y...

moyen unique du pourvoi n° W 96-18.527 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par les consorts Y... à l'encontre de la sentence

A... revendiquait la propriété exclusive sur cette parcelle ; que l'acte de sentence arbitrale du 13 février 1853, portant partage des biens des époux K...

Le 29 octobre 1996, le tribunal arbitral fit droit à cette demande. Le 25 avril 1997, la société russe demanda au tribunal de commerce d’Ankara d’accorder l’exequatur de la sentence arbitrale.

Cette sentence arbitrale qui n'a pas été frappée de recours est définitive. Par assignations du 31 octobre 2008 délivrées à MM. [Y], [W], [W] [F] et [A], M.

Pour statuer ainsi il a notamment retenu qu'aucune disposition légale ne permet d'accorder l'exequatur à une proposition de médiation, qui ne constitue pas une sentence arbitrale au sens des dispositions

Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH Il est fait grief à l'arrêt attaqué, saisi d'un recours en annulation contre une sentence

Monsieur Y... a formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale.

PAR LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT ; QU'EN REVANCHE, LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DE METZ EST FONDE A DEMANDER, PAR LA VOIE D'UN RECOURS INCIDENT, L'ANNULATION DE LA SENTENCE

Par une sentence arbitrale du 3   décembre 2000, la Cour internationale d’arbitrage condamna la République du Congo à payer à la société requérante diverses sommes avoisinant les 210   millions

, ainsi que dans l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - ANNULER la sentence arbitrale rendue a' Paris le 23 décembre 2020 dans le cadre de la procédure A.F.A. n° 19.81 ; En toute

Cour de Cassation en date du 15 décembre 1986 ayant rejeté pour défaut d'intérêt le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt d'une cour d'appel qui avait rejeté son recours en annulation d'une sentence

conforme de deux chantiers ; que la durée de ces garanties était fixée à 30 mois ; qu'en juin 1990, un organisme public substitué à la société Gofi a appelé les garanties ; qu'en janvier 1991, une sentence

arbitrale rendue au Caire le 22 mars 2013, alors « que le droit effectif au juge implique que le tiers dont les biens ont été saisis en exécution d'une ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale

CIVILE ; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION NE PRIVENT AUCUNE PARTIE INTERESSEE DU DROIT QU'ELLE POURRAIT AVOIR DE SE PREVALOIR D'UNE SENTENCE ARBITRALE