MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.684 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2,

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en qualité

français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , pris en qualité d'assureur de M.

déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 14/02417 APPELANTE : Compagnie d'assurance Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) Société

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre à personne habilitée Compagnie d'assurance Macif Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives

[Z] [L], lors d’une séance d’entraînement d’aïkido au sein du club [15], membre de la Fédération française d’aïkido, assurée auprès de la société anonyme AXA France IARD (ci-après AXA).

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des archictes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Y..., société anonyme, dont

Croizet Pourty & cie, 3°/ à la fondation Cémavie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

, 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ au syndicat des copropriétaires

Bureau d'études Garnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (Mutuelle MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables

sis [Adresse 3] La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) recherchée en qualité d'assureur de la société BARCONNIERE

de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Alain THUAULT, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉES Mutuelle M.A.F-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

La Mutuelle des Architectes Français, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 2°/ à la société Cariatide, société à responsabilité limitée, dont le siège est

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurances mutuelles à cotisation variable, inscrite au RCS DE [Localité 1] nous le numéro 775 684 764, dont le siège social [Adresse

Date naissance 3] 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES LA MATMUT, Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, société

d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse

vient la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Jean-Baptiste D... architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M.