s'était prévalu, non seulement, du solde débiteur du compte professionnel mais également du solde de prêts consentis et dont l'exigibilité n'avait pas été prononcée ; que la cour d'appel ne pouvait

un solde débiteur par la production des relevés de compte.

du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts au taux conventionnel de 0,75 % l'an et cotisations

SOCIETE GENERALE détient ainsi envers KPN CONSULTING des créances certaines, liquides et exigibles : 9 503,46 €, au titre du solde débiteur du compte courant, et 29 216,71 €, au titre du prêt PGE.

débiteur du compte courant professionnel outre intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2025 * 12 377,18 euros au titre du prêt professionnel SCM n° 06082210 outre intérêts au taux de 7.2% à compter

1999, sauf à dire que la SEL est condamnée au même titre que les cautions au paiement du solde débiteur du compte-courant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que l'existence d'un lien de connexité

du 13 novembre 2018 au titre du solde débiteur du compte n° 097523201 * la somme de 879,21 € avec intérêts légaux à compter du 13 novembre 2018 au titre du crédit utilisation ETALIS

D... que celui-ci proposait de fixer à la somme de 472 473 francs au 31 décembre 1991 le solde débiteur du compte courant que le docteur Y... aurait eu envers la SCM Toufaire ; que, tout à l'inverse, cette

Et Mme [E] à payer à la Société Générale la somme de 13000€ au titre de leur engagement de garantie partielle du solde débiteur du compte, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2023 -

[P] en sa qualité de caution, devant le tribunal d'instance de Pontoise, afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement du solde débiteur du compte et du solde du prêt.

Les 6 août 2013 et 17 mars 2014, la société HSCB a saisi le tribunal de commerce de CANNES pour faire juger les contestations relatives aux deux prêts et au solde débiteur en compte courant.

Par conclusions déposées le 29 mars 2007, la SA CIAL soutient que le TEG appliqué au solde débiteur du compte litigieux apparaît sur les extraits de compte et sur les décomptes d'agios adressés à Monsieur

prêts après déchéance des termes prononcée le 9 août 2006 et du solde débiteur du compte clôturé à cette même date, M.

1er mai 2020, au titre du solde d'un prêt immobilier, - la condamnation de la société civile immobilière Anri au paiement de la somme de 21 931, 35 euros au titre du solde débiteur du compte courant

cependant, accueille la demande de la banque dans les limites de l'engagement de la caution, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le montant réclamé n'était pas constitué que du principal du solde

date de la décision d'appel conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du Code civil ; - Condamner Monsieur [H] [G] à payer à la société PSAV la somme de 28.114,96 euros en remboursement du solde

banque a assigné les cautions en paiement, dans la limite de leurs engagements, d'une somme qu'elle avait été amenée à règler à la société Toyota, créancière de la SCAM, et d'une somme représentant le solde

lequel continuera à produire intérêts au taux légal pour le solde débiteur du compte bancaire et au taux contractuel pour le prêt personnel ; qu'aux termes du protocole d'accord des 14 octobre et 15 novembre