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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le montant du passif sera évalué à la somme de 24 350,40 euros, le jugement étant confirmé de ce chef.
Source officielle2ème Chambre
67f6040eebd728244385686c
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 23 juillet 2024, la commission a': - fixé leur passif à un total de 50'729,37 ' auprès de la [9], de banques et d'organismes de crédit, les créances de la banque [6] représentant ensemble un total
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00689
12 juin 2012
12 juin 2012
société a avancé des fonds que M. et Mme X... ont utilisés pour effectuer des travaux sur le bien immobilier ; que l'administration fiscale leur a notifié des redressements en matière d'impôt de solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
au moins aussi prometteur qu'avait pu l'être en son temps celui des jeux vidéo ; Attendu qu'il serait présentement vain de tenter de dresser un état exhaustif de la situation de fortune active et passive
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105904_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
des sociétés acquittées en 2005, 2006 et 2007 en indiquant qu'elle avait omis de retrancher de son chiffre d'affaire la part correspondant aux cotisations encaissées au titre des contrats solidaires et
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
22 mars 2013
Chacune des cautions étant obligée à toute la dette, et ayant par la clause de solidarité renoncé au bénéfice de division, elle est en droit de rechercher les deux cautions sur la totalité de sa créance
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c46733
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Z..., Y... et X... se sont rendus cautions solidaires, mais sans solidarité entre eux, à concurrence de 150 000 francs chacun de toutes les sommes que devrait ou pourrait devoir à quelque titre que ce
Source officiellecomm
6137209bcd580146773ec578
20 janvier 1987
20 janvier 1987
, à la suite d'une succession d'impayés font grief à la Cour d'appel de les avoir condamnés, à payer à la société concédante Esso ce qui lui était dû par leur locataire-gérant en tant que garants solidaires
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il en résulte qu'il est indiscutablement en situation de surendettement alors qu'il doit faire face à un passif exigible de 42974,81 euros. Par ailleurs, M. [B] ne justifie pas de ce que M.
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ad
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUR CE, LA COUR Sur la condamnation solidaire Les appelants soutiennent que le Crédit du Nord ne peut solliciter une condamnation solidaire à paiement des cautions dès lors que celles-ci ne se
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc19
3 avril 2025
3 avril 2025
à hauteur de 18790,41' et lui a demandé de déclarer au passif de la succession de ce dernier la créance de la Caisse à hauteur de 15 745,02'.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a précisé que le loyer était réglé actuellement mais que ce n'était pas suffisant pour régler le passif.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10409
5 septembre 2018
5 septembre 2018
ne se présume pas, ce dont il s'évince que les cotitulaires d'un compte joint ne sont solidairement responsables des opérations passées sur le compte qu'autant que la convention les liant à la banque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00423
29 avril 2014
29 avril 2014
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé cette mesure à son encontre pour une durée de dix ans, alors, selon le moyen : 1°/ que l'augmentation frauduleuse du passif, pouvant donner lieu à une mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94182
18 juin 2018
18 juin 2018
(Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL [...]
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c95e
24 avril 2025
24 avril 2025
en tout état de cause : - condamner solidairement les sociétés Far Investment et Solution Concept Développement Holding à verser à M.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240e77ca18b0008e5842c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état du passif Mme [W] demande une actualisation des créances, possible à tous les stades de la procédure.
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd04
11 octobre 2024
11 octobre 2024
M. et Mme [U] produisent différents documents dont il ressort que des paiements sont intervenus depuis l'arrêté du passif par la commission.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb28c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
admis à la procédure à la somme totale de 9 571,70 euros, - fixé la mensualité de remboursement à la somme maximale de 1 549,41 euros, - rééchelonné le règlement du passif sur 7 mois, au taux de 0%,
Source officiellePage 34 sur 210