que soit mis en place un plan social afin d'accompagner le transfert de personnes y compris à l'intérieur de la région parisienne ; que la société Aventis pharma s'étant opposée à cette demande, les syndicats

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur Seine, les conclusions de M.

Y... n'était justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, au motif qu'il n'était pas établi que le salarié avait cherché à se faire désigner comme délégué syndical dans le

[G] a assigné, en indemnisation de ses préjudices, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] (le syndicat) qui a appelé en garantie la société Proact'Imm, son ancien syndic, la société

X... et du syndicat SNEP UNSA, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SUD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28

X..., en qualité de délégué syndical CGT, au sein de la société DMH ; que le 3 décembre 1992, le salarié a fait l'objet "d'une confirmation de désignation de délégué syndical et représentant syndical"

les divers constructeurs en réparation; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen, "1°) que l'habilitation du syndic n'est pas nécessaire

X... : Attendu le Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT et M.

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (Elections professionnelles), au profit du syndicat Avenir syndical Schneider

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2019), le 18 juillet 2019, le syndicat CFDT santé sociaux Réunion a désigné Mme H... en qualité de délégué syndical

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à dire qu'il avait fait l'objet d'une discrimination syndicale de 1979 jusqu'à mi-décembre

, réaction critiquée par le syndicat lui substituant l'engagement syndical ; qu'en retenant une interprétation contraire et la prise en compte par les rédacteurs du tract du terme utilisé, la cour d'appel

CFDT de la métallurgie-horlogerie de Besançon et du Haut-Doubs (le syndicat CFDT) ainsi que ses deux délégués syndicaux dans l'entreprise en interdiction de distribuer des tracts hors les horaires d'entrée

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE

Jean-Christophe X..., demeurant chez Véronique Y..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Union des syndicats de la défense, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine

plaignant, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO ; qu'il n'est pas établi que l'accord intervenu entre eux n'exprimait pas l'opinion de la majorité de tous les membres de la profession

Jean-Pierre Z..., délégué syndical central CGT, 9 / de M. Guy E..., délégué syndical central CFDT, 10 / de M. Joël A..., délégué syndical central FO, 11 / de M.