CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364acd
7 avril 2025
et bien fondée ; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] (68) et Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] (TURQUIE) aux torts
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
Sur assignation de l'épouse délivrée le 14 janvier 2002 et par jugement du 12 décembre 2005, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes a : -prononcé le divorce aux torts
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
De cette union sont issus les enfants suivants : Caroline née le 03 mars 1993, Alexandre né le 09 juin 1996 et Philippe né le 15 mai 2001.
6253ca9abd3db21cbdd8b81d
13 février 2008
Henri B... est appelant d'un jugement contradictoire, rendu le 14 mars 2007, par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Créteil, qui a : - prononcé le divorce des époux aux torts
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
Madame Z...a formé une demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de son époux, a sollicité la " confirmation " des mesures prises par l'ordonnance de non conciliation relatives aux enfants
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415858_20250106
6 janvier 2025
du 24 mai 2018.
6253cb68bd3db21cbdd8d66e
7 février 2011
les locaux de Point Vert à Saint Etienne un après-midi tous les 15 jours, motivant cette décision sur l'alcoolisme du père et son absence de domicile -le divorce a été prononcé le 30 avril 2009 aux torts
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100456
15 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux X... - DE Y... aux torts exclusifs du mari, avec toutes les conséquences de droit ; AUX MOTIFS,
ECLI:FR:CCASS:2016:C100162
24 février 2016
] [H] pendant plusieurs années constitue une violation grave et renouvelée des obligations du mariage et justifie, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs, le prononcé du divorce aux torts
6253ca76bd3db21cbdd8b1b3
4 mars 2008
X... forme appel incident : Il demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse mais à titre subsidiaire demande la confirmation d' un divorce aux torts partagés.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
Par ses dernières conclusions déposées le 19 novembre 2010, l'appelante sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari condamné à lui payer une prestation compensatoire de 50. 000 €.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2
12 mars 2012
auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a : * prononcé le divorce des époux X... aux torts
ECLI:FR:CCASS:2013:C100877
11 septembre 2013
-Y... aux torts exclusifs de M.
6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
Le jugement entrepris prononce le divorce aux torts exclusifs du mari en retenant l'abandon du domicile conjugal au mois de juillet 1993 ainsi que l'adultère de [A] [M], et rejette la demande reconventionnelle
ECLI:FR:CCASS:2012:C100247
29 février 2012
X... et Mme Y..., mariés en Turquie en 1984 sans contrat, se sont installés en France où sont nés leurs trois enfants, en 1985, 1987 et 1988 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
Madame X... a sollicité à titre reconventionnel le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, et le versement d'une prestation compensatoire de 70. 000 Euros ainsi que d'une contribution à l'entretien
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
Lakhdar X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, et de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2011:C100794
6 juillet 2011
exclusifs du mari, M.
6253cb05bd3db21cbdd8cad3
16 octobre 2008
X... est appelante des dispositions d'un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX rendu le 10 / 10 / 2006 qui a notamment : - Prononcé aux torts exclusifs du mari
ECLI:FR:CCASS:2019:C110075
30 janvier 2019
l'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public faisant grief à la partie qui l'invoque ; qu'au cas présent, pour débouter Madame X... de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute aux torts
Page 34 sur 3840
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.