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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42709066fd7c90fc23e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

partiel, n'excédant pas 80 % d'un temps de travail à temps plein.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2304095_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il a alors travaillé à temps plein du 15 juillet 2017 au 15 novembre 2017 en qualité d'ouvrier agricole au sein de la SARL " A2M Agriculture " sous couvert d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02554

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

à savoir un travail à temps plein, à la loge de 36 heures par semaine réparties sur trois jours IGH2, « les astreintes de nuit et du dimanche totalisant 48 heures en alternance avec un autre gardien IGH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409083_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B fait valoir que la carte de séjour mention " étudiant " ne lui permet pas de travailler à plein temps alors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche, que sa situation risque d'être précarisée rapidement

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb01b

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

verbalisateur notait que Jean X... avait proposé la modification des contrats de travail des VRP à temps plein en temps partiel à l'ensemble de ses représentants et que Liliane Y... avait refusé cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01460

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

en contrat de travail à temps plein à compter seulement de novembre 2008, de le débouter du surplus de ses demandes de rappel de salaires sur le fondement d'un engagement à temps plein alors, selon le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

intermittent en un contrat de travail à temps plein ; Attendu que pour dire que le contrat liant les parties est un contrat de travail à temps partiel et rejeter la demande de requalification en contrat

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100ea

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

ultérieurement ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, percevoir les rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00589

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

à sa nature demeurent inchangées ; Et attendu qu'ayant relevé que les relations de travail de Mme X... étaient fondées sur un contrat de travail écrit, à temps partiel, et qu'il n'était pas établi

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02395_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels d'admission au séjour en qualité de salarié ; - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, alors qu'il travaille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6789f3c2c2a5bdff97030002

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A défaut, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417239

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

que si, en application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la durée exacte du travail est présumé avoir été conclu pour un travail à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02399

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de reprendre à 14h30 au lieu de 15h et de travailler à temps plein la seconde semaine, ce qui a été respecté par l'employeur ; elle écrivait de même à l'employeur le 21 janvier 2004 que " comme convenu

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

par le centre de formation professionnelle des avocats en a exactement déduit que l'acte qualifié de démission, à effet différé dans le temps et pour obtenir le remplacement d'un travail à temps plein

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4e

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

à la demande de requalification en contrat de travail à temps plein est par conséquent confirmé ; 1.2 Sur les conséquences financières Attendu que la requalification du contrat de travail en contrat

Source officielle
CC

cr

61372294cd580146773feb0f

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée à temps plein par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02587

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

lettre du 23 avril 2003, dans le cadre d'un licenciement collectif nécessitant un plan de sauvegarde de l'emploi ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire pour travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

qu’il souffre de pathologies importantes notamment des lithiases rénales bilatérales, une spondylarthrite ankylosante avec des polyarthralgies diffuses, une fatigabilité à l’effort l’empêchant de travailler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034458b47adcf3654b71393

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Sollicitant la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur, Madame

Source officielle