AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42709066fd7c90fc23e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
partiel, n'excédant pas 80 % d'un temps de travail à temps plein.
Source officiellePage 34 sur 2716
4ème chambre
DTA_2304095_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a alors travaillé à temps plein du 15 juillet 2017 au 15 novembre 2017 en qualité d'ouvrier agricole au sein de la SARL " A2M Agriculture " sous couvert d'un contrat à durée déterminée.
Source officielle