. ; que, par acte du 26 août 1999, M. et Mme Y... ont donné à leur fils Charles Y... la nue-propriété de leur parcelle en se réservant l'usufruit ; que, par jugement du 16 mai 2002, le tribunal de grande

X..., nu propriétaire indivisaire de l'immeuble, ne rapportait pas la preuve que les avantages qu'il avait consentis à sa mère, usufruitière, en lui accordant un prêt pour la réalisation de travaux d'entretien

* * * [Z] [G] est décédé le [Date décès 4] 1996, en laissant pour lui succéder Madame [X] [O], son épouse commune en biens, usufruitière de la totalité des biens de la succession en vertu d'un

sa qualité d'usufruitier.

navire Téthys ne constituait pas le domicile des époux [L] dès lors que lors de leur garde à vue, les époux [L] n'ont pas indiqué que le navire constituait leur domicile, qu'ils avaient indiqué être usufruitiers

que l'administration n'en a pas tenu compte pour estimer la valeur vénale de cet usufruit dans le cadre des rectifications en litige.

sous le régime de la séparation des biens, donataire par contrat de mariage de la nue-propriété de trois immeubles, légataire de divers biens, suivant un testament olographe du 31 mars 1994, et usufruitière

l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite du chef d'insolvabilité frauduleuse et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que "l'achat d'un immeuble en usufruit

F..., notaire à Paris, hors la présence de la société Guy Ellia, Jacqueline A..., veuve B..., en qualité d'usufruitière, et Catherine B..., nue-propriétaire pour la moitié indivise, ont cédé à Jérôme B

ONT ABANDONNE L'USUFRUIT DE CETTE PROPRIETE AUX EPOUX ERNEST Y..., PERE ET MERE DES CONSORTS Y... ; QU'UN JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Z...

en usufruit et ?

Y...a déclaré sa créance le 10 mai 2005 ; que Mme Z..., l'usufruitière, est décédée le 22 juin 2005 ; qu'en septembre 2007, M. Y...a assigné M.

Q..., nue-propriétaire indivise, n'est entrée dans les lieux qu'avec la seule autorisation de l'usufruitière, Mme G... J...

Par suite, l'usufruit donné appartiendra d'abord à M. X... sa vie durant, à son décès il sera immédiatement réversible sur la tête et au profit de son épouse si elle lui survit" ; que M.

[S] [F], titulaire d'une part en pleine propriété et de 3 135 parts en usufruit, de M.

B et C, suivant acte du 6 mars 2012, l'usufruit des 998 autres parts de cette société pour une durée de 18 ans au prix total de 459 euros.

, est reporté, par subrogation réelle, sur les biens attribués aux associés, et dégénère, s'agissant de sommes d'argent, en quasi usufruit, au sens de l'article 587 du code civil ; mais que ces sommes,

UNE PROPRIETE, AVEC RESERVE D'USUFRUIT SUR LA MAISON D'HABITATION ET LE JARDIN, QUE DANS CE DERNIER, EXISTAIT UN ARBRE QUI, RENVERSE PAR UN COUP DE VENT, A ENDOMMAGE LE BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST