. ; les vérifications effectuées ont permis de confirmer que Christophe Z... avait effectivement de sérieux problèmes avec le nouvel ami de sa mère, que son amie, alors absente de Belfort, lui avait laissé

QU'EN DISPENSANT LA BANQUE DE VERIFIER, PAR SIMPLE CONSULTATION DES STATUTS DE LA S.C.I.

Elle précise qu’en l’état, aucune anomalie flagrante et apparente ne ressortait de l’opération, laquelle a été régulièrement passée par Monsieur [H], et ce d’autant plus que celui-ci est un client averti

, à en vérifier l'exactitude.

par François-Xavier X... et a condamné ce dernier du chef de conduite en état alcoolique à une peine d'annulation du permis de conduire ; "aux motifs que : " la mention sur la fiche A sur l'état apparent

, de s'assurer de l'apposition du marquage spécifique requis pour les dispositifs médicaux, et en particulier, de vérifier que le numéro de l'organisme certificateur est bien indiqué sur l'appareil ; qu'en

le prévenu devant la cour d'assises du chef de meurtre ; " aux motifs que, " si l'information n'a pas permis d'éclaircir complètement les circonstances dans lesquelles Gérard X... était mort, il apparaît

Incidence du mandat apparent. Monsieur A...

la procédure aux motifs que l'interpellation critiquée était relative à un excès de vitesse, qui ne constituait qu'une contravention de cinquième classe justifiant l'interception du véhicule, la vérification

B... soutient qu’aucune pièce du dossier n’indique l’identité de l’appareil de contrôle ayant servi à constater l’infraction en cause, ni ne fait mention de l’organisme vérificateur.

si celle-ci, en tant que prestataire de service, ne fournissait pas, sous cette apparence et en fraude au droit social, une main d'œuvre à la société Teba, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59

DGCCRF, que les 11, 15 et 17 décembre 1997, les 22 et 23 janvier 1998, ils se sont présentés à la clinique du Rond-Point des Champs Elysées afin d'effectuer une enquête répondant à trois objectifs : -vérifier

mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que la cour relève que la procédure soumise à son appréciation n'est pas une procédure fiscale, qu'il n'y a pas eu de vérification

l'arrêt ni des pièces de la procédure que le mémoire régulièrement déposé par la prévenue ait été communiqué aux juges du second degré ; que cette omission ne permet pas à la Cour de Cassation de vérifier

SARL constituée le 21 décembre 1983, mise en liquidation judiciaire le 20 décembre 1994 et dont l'objet était la réalisation de travaux immobiliers; que cette société ayant fait l'objet d'une vérification

mention incidente dans l'ordonnance attaquée de la passation d'écritures inexactes ou fictives ne s'appuie sur aucune de ses abondantes constatations et qu'elle n'a été ajoutée que pour donner une apparence

soit mise en cause leur exactitude; qu'aucune investigation n'est donc nécessaire en dehors de celles auxquelles peut procéder l'Administration dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de vérification

installés par le laboratoire, - la soufflerie des appareils installés par la société UNILAB apparaît selon plusieurs photographies prises par l'appelante, avoir été installée sur le toit de l'immeuble