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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
public ; - elle est chargée, par l'article L. 131-3 du code de l'environnement, de missions de service public ; - le progiciel conçu et mis en service par la société GFI Progiciels constitue l'unique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Cette conduite mettait en cause la bonne marche du service mais également de notre société.
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
, * être rémunéré exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité ou la nature des biens ou des services, * rendre compte au commettant du prix auquel
Source officielleServ. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a18b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par courrier reçu le 13 juin 2023 au service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, Madame [L] [Z] a formé opposition à la contrainte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00383
8 avril 2014
8 avril 2014
Il s'engage à présenter à la clientèle les contrats d'abonnement et l'ensemble des documentes contractuels relatifs aux services fournis par Orange et à faire usage de ceux-ci uniquement, à l'exclusion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Par jugement du 17 janvier 2006, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté que, par plusieurs décisions postérieures à l'introduction de la requête, le directeur des services fiscaux
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elles estiment en troisième lieu qu’il s’agit d’un service à la demande et gratuit, indépendamment de l’absence de publicité. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
4 juin 2014
en réalité qu'une douzaine de documents " gratuits " distincts sur une relation de plus de 10 ans.
Source officielleRétentions
6364bbb1e405357f749eaad2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appelant rappelle que l'autorité administrative dès le 2 octobre 2022 a saisi son administration centrale d'une demande de routing, en l'état de la remise du passeport algérien valide de l'intéressé,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bbf3ea43407b9fbcfc9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- Valider la contrainte n° 22826562 du 17/10/2023 pour son montant résiduel de 59 206, 84 € dont 53 076 € en cotisations et 6 130 € en majorations de retard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202190_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
justifiant son placement sous l'autorité d'un autre chef de service.
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
3 avril 2025
[G], a régulièrement transmis au service comptable les arrêts de travail successifs de M. [K] (pièce n°21) ; divers courriers électroniques (pièce n°22) échangés entre le salarié (M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C, titulaire du grade d'ingénieur principal et responsable de service, ne saurait se prévaloir d'une quantité importante de factures à valider, ni de la circonstance que ces factures ont été visées par
Source officielle3ème chambre
DTA_2202133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5f
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans le cadre d'un subsidiaire mentionné uniquement dans la partie discussion, elle soutient que cet avantage en nature doit être validé sur la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013, sans pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Vous cesserez donc de faire partie du personnel de l'entreprise à la date de première présentation de la présente lettre par les services postaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202151
19 décembre 2019
19 décembre 2019
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Fédération française d'équitation PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR validé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502969_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sans revenu de substitution et alors qu'elle doit faire face à des charges importantes, l'empêche d'exercer son métier et de progresser dans sa carrière, notamment pour devenir aide-soignante par validation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des élus ne peut lui être reproché dans la mesure où, selon sa fiche de poste, elle a en charge le management opérationnel des services ; - aucun manquement à l’obligation de respect des élus et de leurs
Source officiellePage 34 sur 340