quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2019), Mme D... a été engagée le 22 mai 1995 par la clinique [...], aux droits de laquelle vient la société Var-Ouest IRM Scanner.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR

Z... comme domicilié à Cagnes-sur-Mer et à Saint-Laurent-du-Var, le Tribunal, dont les motifs et les mentions sont entachés de contradiction, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

(7,50 heures), en février et mars 2017 (13,50 heures par mois), à partir du mois d'avril 2017 et que jusqu'à la fin de la relation contractuelle, le volume mensuel des heures de travail n'avait plus varié

en conformité des lieux sous astreinte ; cet arrêt n'ayant pas été exécuté dans le délai imparti, la procédure de recouvrement de l'astreinte a été mise en oeuvre par la commune, puis par le Préfet du Var

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur [F] [C], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Monsieur le préfet du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VALREX, société anonyme dont le siège social est à Valréas (Vaucluse

la cour d'appel d'avoir décidé que la rupture s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, que la démission suppose une volonté sérieuse et non équivoque; qu'en se fondant sur le refus des variations

, épouse X..., demeurant 48, square Dufourmentale, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Marne

, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué se bornant à fixer le montant de l'indemnité revenant aux époux X... dans le cas où la propriété de leur terrain serait transférée au département du Var

domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 23-12.754 contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2022 par le juge de l'expropriation du département du Var

F... devant le tribunal correctionnel pour avoir, de première part, le 6 juillet 2012, à [...], dans le département du Var, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions devra être condamnée aux dépens d'appel.

A... a subi un ensemble de comportements vexatoires ou humiliants de nature variée de la part de M. X... ; que la valorisation de son propre pouvoir au détriment du poste occupé par M.

après avoir qualifié la décision prise par lui "d'arbitraire", a ajouté en se mettant à la place du préfet "on est au dessus de tout et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement que le préfet du Var

peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3 ans ; "aux motifs que les déclarations des enfants si elles ont été de plus en plus précises n'ont jamais varié