B..., lequel indique en page IV de son rapport, après avoir rappelé les travaux « d'agencement » réalisés par le fils de l'appelante dans les appartements et la vente de ces biens : « des microfissures

l'exécution provisoire, le juge des tutelles du 17ème arrondissement de Paris a autorisé M. de X..., pris en qualité de gérant de tutelle de Mme Y..., née le 1er mai 1904, à vendre, de gré à gré, un appartement

La vente de cet appartement ayant été décidée pour permettre à [X] [B] de financer l'acquisition de sa résidence principale, la Scp notariale Bottier-Girardot-Bouillot a été mandatée par les consorts [

53. 281, 80 ¿ TTC ; qu'au niveau de ses moyens financiers lui permettant d'acquérir le matériel pour exploiter le bien requis, Francis X...indique disposer d'une somme de 38. 210, 87 ¿ ensuite de la vente

peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat ; Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, le 25 novembre 1987, Mme X... a donné à l'agence Foncial un mandat exclusif de vente

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'offre de vente de l'appartement mentionnant seulement

rédigé ainsi : « Je soussigné [F] [J], [Adresse 3] reconnait avoir reçu de Mr [Z] [E] un chèque de 1200,00€ (mille deux cents euros) Cn°047 3980 du 17/12/2022) Je m’engage à rembourser cette somme dès la vente

devenu impropre à l'habitation et d'en percevoir les fruits puisque, par l'arrêt du 20 décembre 2012, la vente de l'appartement a été résolue, le bien devant être restitué aux vendeurs contre restitution

QUI, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "ETUDE X...", SE LIVRAIT AUX OPERATIONS DE VENTE OU D'ACHAT D'APPARTEMENTS, A PERCU DES NOMMES Z..., A..., B..., C...

X... de la vente d'un appartement qui lui a été consentie par la "Société Française des Produits Buitoni" à un prix inférieur à sa valeur réelle, ne peut bénéficier de l'exemption découlant de la convention

postérieurement au 1er janvier 1979, une opération comportant la construction de trois immeubles dénommés A, B et D, et la rénovation d'un quatrième immeuble, dénommé C ; qu'après achèvement des travaux et vente

souffre d'Alzheimer et est handicapée, qu'elle ne dépasse le plafond de revenus lui permettant de bénéficier de l'exonération que d'une somme de 70 euros, qu'elle n'a qu'une petite retraite et que la vente

A... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente, et les consorts Y... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs

Cette appartement a fait l'objet d'une inscription d'hypothèque par la BPGO. Il n'est donc nullement établi que le prix de vente de l'appartement permettrait à M. [O] d'exécuter la décision.

[G] de toutes demandes, fins et conclusions tendant à faire valider la vente de l'appartement, ' débouter M.

X... a consenti aux époux Y... une promesse unilatérale de vente d'un appartement, moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation, le montant du solde du prix devant être consigné entre les mains

A ETE ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE ETABLIE AU TITRE DE LA MEME ANNEE A RAISON DE LA PLUS-VALUE REALISEE LE 9 JUIN 1975 LORS DE LA VENTE DE

de saisie immobilière, la SCI du Chalet était redevable du remboursement du prêt de 150.000 francs échu le 15 février 1995 ; qu'elle ne disposait d'aucun moyen pour honorer sa dette, en dehors de la vente

X... : " où en est le processus de vente de l' appartement ? " - lettre du 22 décembre 2000 de M. Y... à M.

Il a déclaré que les sommes prêtées devaient donc être remboursées soit à compter du jour de la vente de l'appartement de [W] [V], soit à compter du jour où [W] [V] serait en possession du capital permettant