B déclare que ses parents et sa sœur résident dans son pays d'origine, et soutient qu'il n'a plus de contact avec eux, notamment après avoir fui les violences exercées par son père sur sa mère.

de nature à faire obstacle à l'édiction d'une interdiction de retour sur le territoire français, qu'il allègue être entré en France en 2019, qu'il a été impliqué dans une procédure judiciaire pour violences

A... soutient qu’il risque d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Cameroun en raison notamment de sa désertion de l’armée camerounaise et des violences exercées sur

En se bornant à alléguer, sans d'ailleurs produire d'élément probant, qu'ils sont menacés en Moldavie à la suite de violences exercées par des créanciers pour le recouvrement d'une dette, les requérants

Si l'intéressée fait valoir qu'elle a été victime à plusieurs reprises de violences exercées par les forces de sécurité, elle ne produit toutefois aucun document permettant de tenir pour établie l'existence

Si l'intéressée fait valoir que son époux a été victime à plusieurs reprises de violences exercées par des groupes de jeunes et de l'hostilité de sa famille en raison de sa foi, elle ne produit toutefois

En outre, elle ne souhaite pas retourner au B, pays qu'elle a fui en raison de violences exercées sur sa personne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

X...admettait à demi mots avoir été violent mais en réponse aux violences exercées par sa compagne.

nonobstant une réelle collaboration de madame [A] à la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert », après saisine du juge des enfants le 14 décembre 2009 faisant suite à la dénonciation de violences

qu'il se trouvait à côté du gardien Pita B..., lors du contrôle, ne peut valablement soutenir, ainsi qu'il a tenté de le faire devant le juge d'instruction, qu'il ignorait ces éléments ; que la violence

B... qui se met en colère alors qu'ils sont tous deux dans une chambre ; - la violence exercée sur la partie civile qui reçoit une forte gifle le 11 avril 2010 ; - les mensonges quant à l'identité de M

de cette décision, et la procédure est pendante devant cette cour ; AUX MOTIFS QUE, sur la délivrance d'une ordonnance de protection, en application de l'article 515-9 du code civil, lorsque les violences

somme de 10 155 590 euros, soit pour chacune d'elles 846 299 euros de plus qu'en cas d'application de la dévolution légale, comme prévu par le testament du 20 septembre 2017, et que « du fait de la violence

physiques et des brimades subies par les enfants chez leur père, mais aussi les chantages et violences morales exercés par le père et son entourage à leur égard, tout en constatant, par ailleurs, des

est entachée d'un vice de procédure dès lors que les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit, qu'elle n'a pas bénéficié d'un interprète, qu'elle n'a pas pu exercer

DECISION : Gabriel X...a relevé appel le 21juin 2005 du jugement par défaut rendu le 14 juin 2005 par le tribunal correctionnel de Foix qui l a déclaré coupable des chefs de violences avec arme et en

En l’espèce, le procès-verbal de saisine indique que les policiers ont été requis pour un différend familial à [Localité 3] et ont été reçu sur place par Monsieur [D] [Y] dénonçant des violences exercées

Dès lors, la signature de la reconnaissance de dette dans cet intervalle établit qu'elle n'a pu l'être que sous la contrainte de ce climat de pression et de violence exercée par M.

.. de 17 h 24 et 41 secondes à 17 h 27 et 11 secondes et avait été retrouvée vers 18 h 44 moins d’une heure plus tard inconsciente et grièvement blessée dans le couloir de son domicile à raison de violences

Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les services de la préfecture auraient eu connaissance du jugement correctionnel du 9 juillet 2025 condamnant le conjoint de la requérante pour des violences