Il été incarcéré de février à début septembre 2022 à la suite d'un vol avec effraction. Il fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans.

A B, ressortissant algérien né le 20 janvier 1982, qui déclare être entré irrégulièrement en France en 2018, a été interpellé et placé en garde à vue le 18 juillet 2022 pour vol par effraction, outrages

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction et en réunion

Interpellé le 1er mai 2022, il a été mis en garde à vue en raison de l'instruction de faits de tentative de vol par effraction commis le 11 août 2021 à Echirolles.

A B a été interpelé pour des faits de vol avec effraction et s'est vu notifier un arrêté du 21 décembre 2022 pris par le préfet de police de Paris, portant interdiction de retour sur le territoire français

Il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales comme auteur d'un vol par effraction commis le 27 octobre 2020. 6. Dans ces conditions, même si M.

commis le 27 novembre 2022, en dixième lieu le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits de vol par effraction

Le 27 juillet 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction.

le 2 et le 4 aoùt 1994; qu'il apparaît au contraire que le cambriolage a été simulé en vue d'obtenir indûment un récépissé de dépôt de plainte nécessaire pour donner crédit à l'état de perte due à un vol

A... a été condamné le 10 janvier 2024 à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une

H... alias G..., ressortissant roumain né le 1er janvier 2002, qui serait entré en France au cours de l’année 2018, a été interpellé le 16 octobre 2025 pour vol par effraction en réunion dans un local

Joseph, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a dit n'y

Le 19 janvier 2020, Madame [D] a été victime d'un vol par effraction au cours duquel des biens lui ont été dérobés.

Les points 1 à 3, qui concernent la devanture, les autres portes du magasin, l'alarme et sa liaison avec une société de télésurveillance, se rapportent tous à une protection contre le vol par effraction

Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 décembre 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de vol avec effraction, à 15 mois d'emprisonnement

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour vol

. 2) Les détériorations immobilières occasionnées aux voies d’accès (portes et fenêtres) des locaux techniques et d’entretien et consécutives au vol ou tentative de vol avec effraction.

qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de parties civiles contre personne non dénommée, des chefs de dégradations volontaires d'immeubles, violation de domicile en réunion, vol

décision en date du 22 FEVRIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES À la fin du mois de décembre 2001, Monsieur X... a été victime d'un vol

Nordine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 11 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et tentative de vol avec effraction, a confirmé