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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204457_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il été incarcéré de février à début septembre 2022 à la suite d'un vol avec effraction. Il fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2209792_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 janvier 1982, qui déclare être entré irrégulièrement en France en 2018, a été interpellé et placé en garde à vue le 18 juillet 2022 pour vol par effraction, outrages
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43d
25 octobre 1993
25 octobre 1993
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction et en réunion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203258_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Interpellé le 1er mai 2022, il a été mis en garde à vue en raison de l'instruction de faits de tentative de vol par effraction commis le 11 août 2021 à Echirolles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217616_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a été interpelé pour des faits de vol avec effraction et s'est vu notifier un arrêté du 21 décembre 2022 pris par le préfet de police de Paris, portant interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01069_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales comme auteur d'un vol par effraction commis le 27 octobre 2020. 6. Dans ces conditions, même si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
commis le 27 novembre 2022, en dixième lieu le 11 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pour des faits de vol par effraction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 27 juillet 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d359
5 mai 1997
5 mai 1997
le 2 et le 4 aoùt 1994; qu'il apparaît au contraire que le cambriolage a été simulé en vue d'obtenir indûment un récépissé de dépôt de plainte nécessaire pour donner crédit à l'état de perte due à un vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604297_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a été condamné le 10 janvier 2024 à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
H... alias G..., ressortissant roumain né le 1er janvier 2002, qui serait entré en France au cours de l’année 2018, a été interpellé le 16 octobre 2025 pour vol par effraction en réunion dans un local
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a0
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Joseph, alias Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol aggravé, a dit n'y
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 19 janvier 2020, Madame [D] a été victime d'un vol par effraction au cours duquel des biens lui ont été dérobés.
Source officielle3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Les points 1 à 3, qui concernent la devanture, les autres portes du magasin, l'alarme et sa liaison avec une société de télésurveillance, se rapportent tous à une protection contre le vol par effraction
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba6c
1 février 1989
1 février 1989
Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 décembre 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel de vol avec effraction, à 15 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725cbcd5801467742091e
16 février 1999
16 février 1999
de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour vol
Source officielle1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. 2) Les détériorations immobilières occasionnées aux voies d’accès (portes et fenêtres) des locaux techniques et d’entretien et consécutives au vol ou tentative de vol avec effraction.
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da9f
9 mars 1995
9 mars 1995
qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de parties civiles contre personne non dénommée, des chefs de dégradations volontaires d'immeubles, violation de domicile en réunion, vol
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
décision en date du 22 FEVRIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES À la fin du mois de décembre 2001, Monsieur X... a été victime d'un vol
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99b
25 février 1997
25 février 1997
Nordine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 11 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et tentative de vol avec effraction, a confirmé
Source officiellePage 34 sur 196