Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [Q] est propriétaire des lots n°0118 et 0146 dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 4], [Adresse 5] à [Localité 1]

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s X/93-60.307 à C/93-60.312 formés par : 1 ) le syndicat FO, dont le siège est ..

Centre commercial de Nice Lingostière, Route nationale 642, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°

Ordonnance : 60714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

[S] à verser la somme totale de 1 110,02 € au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], au titre des frais nécessaires au recouvrement des charges impayées, la cour d'appel a notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires ... (20e), représenté par son

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ du syndicat des Entrepreneurs

/ le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

Sur le pourvoi formé par la société Sepsa, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Mandé, agissant

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit : 1°/ du SYNDICAT CGC - Agence du Crédit Agricole de Vanteaux, ...

Groupe services industrie (GSI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, au profit : 1°

formé par la société Castorama, dont le siège est ..., siège ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Mulhouse (élection professionnelle), au profit : 1

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, au profit : 1 / du syndicat CFDT Métaux de Pau, dont le siège est : 64400 Bidos, 2 / du syndicat

/ L'Union des syndicats et associations professionnels indépendants européens (l'USAPIE), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

est route de Trun à Falaise (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Falaise, au profit : 1 / du Syndicat de défense des intérêts des salariés (

Ordonnance : 61514 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°