suivie contre lui du chef de viols aggravés et délits connexes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Strasbourg ayant déclaré Léonardo Z... coupable de violence sur mineur de 15

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1993 qui, pour violences volontaires envers un mineur de moins de 15 ans par un gardien de la paix, l'a

l'expropriation d'un terrain lui appartenant alors que, selon le moyen, ""premièrement, seuls peuvent être qualifiés de terrain à bâtir les terrains qui possèdent les réseaux prévus par l'article L. 13-15

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Agri service 15, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... a régularisé sa déclaration d'appel portait la date du 13 décembre 1996, cette lettre n'était parvenue que le 15 janvier 1997 au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon auquel M.

contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'hospitalisation pour une opération cotée à un coefficient supérieur à 15

dépossession qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Vailly-sur-Sauldre, de terrains leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en violation de l'article L. 13-15

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Le Folgoet (Finnistère), en cassation d'un arrêt rendu le 15

François A..., demeurant ... à Saint-Mesmes (Seine-et-Marne), en cassation des arrêts rendus les 15 novembre 1988 et 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de

A..., calculé ce capital en fonction non du taux d'incapacité permanente partielle de 15 % initialement fixé par la caisse et dont l'employeur a été avisé, mais de celui de 23 % fixé à la suite du recours

Gérard X..., demeurant à Alençon (Orne), place du Bas de Montsort n° 16, en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1990 et 21 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit

X... demeurant directeur administratif; que, le 15 décembre 1986, un protocole a été signé entre les docteurs Le Pourhiet, Parola et de la Chapelle avec pour objet, d'une part, le règlement des conditions

Y... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que suivant l'article 15 de la Convention collective nationale de la pharmacie, le salarié a l'obligation d'informer l'employeur de l'absence

Dahaba X..., né au Sénégal le 12 mars 1972 de Mamadou X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission de la note de couverture délivrée à l'assurée, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15

X... étant né le 15 juillet 1943, la société Carto Rhin était tenue de maintenir M. X... à son poste jusqu'au 15 juillet 2000 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M.

X..., Mlle Y... et la société Awa font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2001) d'avoir écarté leurs conclusions déposées le 3 mai 2001, alors que le juge ne peut écarter comme tardives des conclusions

désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; Joint les pourvois n° G 03-15.268 et n° P 03-15.273 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 03 15

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Périgueux, 12 mars 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF du [Localité 3] (l'URSSAF) a adressé le 15 décembre 2017 à M.