Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2022, le 6 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Allianz Global Corporate et Speciality SE et la société

L'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) verse au surplus aux débats: - les factures N° 215 et 216 à échéance du 15 décembre 2011 et les factures N° 335 et 336 à échéance du

Greffier, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

IV - Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L.215-1 ou L.215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires

La compagnie d’assurances MAIF propose une indemnité de 1.300 euros.

-1, R.211-5 du Code des assurances, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, A titre principal, DIRE que l'application de la loi du 5 juillet 1985 à l'incendie

décembre 2004, et d'autre part, la somme de 7. 687. 218 FCFP au titre du remboursement du prêt consenti le 27 mai 2004 à la Société MI2S, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2004 ;

-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2NJ Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement (Art.

Par arrêt du 14 février 2023, la cour d'appel de Versailles, faisant application des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme, créés par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 24 août 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3E7 Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement (Art.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/218 Rôle N° RG 25/10505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERU [T] [M] [E] [M] [F] [M] C/ CPAM DES BOUCHES

Par une délibération en date du 3 juin 2019, le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

à verser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) les indemnités prévues par les articles L. 211-13 et suivants du code des assurances, à savoir la somme au plus égale à 15%

établissement en France [Adresse 6], a formé le pourvoi n° U 21-16.983 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

Par arrêt avant dire droit en date du 21 octobre 2015, la cour a ordonné la réouverture des débats et ordonné à M.

REJET du pourvoi formé par : - la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Pau, Chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1984 qui,

ARRET N°177 N° RG 22/01973 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJ6 S.A. GAN ASSURANCES C/ [E] [V] S.A.R.L. ARCADIAL PRODUCTION S.C.P.